commune d uccle recrutement

• Décision judiciaire de Raad van State, 10 juin 2004

Verzoekende partij vecht de bevordering aan van tussenkomende partij omdat ze niet voldoet aan de taalvereiste zoals bepaald in art. 21, §§ 4 en 5, gec. wetten op het gebruik van de talen in bestuurszaken. In het bestreden benoemingsbesluit slaat de zinsnede "dat het college verklaart dat ze administratieve dossiers behandelt en ze geen enkel contact met het publiek heeft\

...Broekeweg 32-34. 1730 Asse, contre : la Commune d'Uccle, ayant élu domicile chez Mes Alain VERRIE... de la commune d'Uccle sur le recrutement et l'avancement de grade du personnel administrati...

• Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 19 juillet 2010 est annulée la délibération du 25 mai 2010 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune d'

... et aux bâtiments de la zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem; . - la prolongation...-conseiller en prévention par voie de recrutement (C4). EVERE. - Par arrêté du 29 juillet 2010 est...

• BOB-FR, 19 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 juin 2004

L'existence d'un intérêt n'est pas assimilable à l'existence d'une obligation juridique ou d'un droit subjectif à la nomination. Il suffit que l'annulation de la nomination attaquée augmente les chances du requérant d'être lui-même nommé pour justifier de l'intérêt d'un recours en annulation de la décision promouvant un autre candidat au poste convoité. Tel est le cas lorsque le candidat évincé à une promotion gagnerait au moins une étape lors d'une prochaine promotion. Le candidat, qui satisfait aux conditions de nomination mais n'est pas classé premier pour une nomination uniquement en vertu des règles de priorité, a toujours intérêt à attaquer la nomination d'un autre candidat qu'il estime ne pas remplir les conditions de nomination, notamment en ce qui concerne les exigences en mati...

...Broekeweg 32-34. 1730 Asse, contre : la Commune d'Uccle, ayant élu domicile chez Mes Alain VERRIE... de la commune d'Uccle sur le recrutement et l'avancement de grade du personnel administrati...

• Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public a la commune ou a la zone de police ainsi que d'une allocation contrat de sécurité et de société à certaines communes pour l'année 2008.

... ou d'une aide financière pour le recrutement de personnel supplémentaire dans le cadre de leur... 5342 Auderghem / Uccle / Watermael-Boitsfort 8.350.280,93 6.681,9...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Marchés publics. - Approbations Non approbations. - Annulations. - Titre honorifique FOREST. - Par arrêté du 7 avril 2009 est approuvée la délibération du 3 mars 2009 par laquelle le conseil communal

... et le programme des épreuves de recrutement d'une direction du Centre psycho-médico-social. I...comprise. UCCLE. - Par arrêté du 7 mai 2009 est approuvée la d�... des bourgmestre et échevins de la commune de Schaerbeek attribue le marché relatif à la co...

• BOB-FR, 22 juin 2009
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté ministériel octroyant une allocation financière et déterminant les modalités de conclusion des contrats de sécurité et de prévention.

... avant le 15 avril 2006 par les villes et communes sélectionnées d'une proposition de contrat répo..., Schaerbeek, Seraing, Tournai, Turnhout, Uccle, Verviers, Vilvorde, Wijnegem, Zaventem. Le mont... de l'Intérieur et opportunité du recrutement. Les coûts salariaux relatifs aux personnes don...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêtés concernant la ville et les communes ZONDE DE POLICE BRUXELLES-CAPITALE-IXELLES. - Par arrêté du 19 novembre 2007, n'est pas approuvée la délibération du 19 septembre 2007 par laquelle le coll

... particulières de promotion et de recrutement aux grades légaux. MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par ar...UCCLE. - Par arrêté du 18 décembre 2007, est approuv�...

• BOB-FR, 1 février 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Circulaire ministérielle précisant et complétant l'arrêté du Gouvernement du 12 juin 2003 sur le contenu et la présentation du Plan communal de développement (PCD).

... indiquant les objectifs poursuivis par la commune pour la durée de la législature communale et l'i..., l'acquisition de matériel ou le recrutement de personnel, l'octroi de primes ..;. - recentra...Centre, uccle. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une allocation contrat de sécurité et de société à certaines communes pour l'année 2007.

... ou d'une aide financière pour le recrutement de personnel supplémentaire dans le cadre de leur... 5342 Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort 8 000 235,70 6 499,9...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière des villes et communes bénéficiaires d'un plan stratégique de sécurité et de prévention.

... Uccle ... de l'Intérieur et opportunité du recrutement. Les coûts salariaux relatifs aux personnes don...

• Legislation Consolidé
• Sección Única