commune d uccle

• 24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune d'Uccle pour la stérilisation de chats errants

• BOB-FR, 12 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune d'Uccle d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 46bis « Fond de Calevoet », approuvé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 1996

• BOB-FR, 7 janvier 2010
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 25 MARS 2009. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la réalisation des travaux de génie civil relatifs à la pose d'une troisième et d'une quatrième voie de la ligne ferroviaire 124 situées sur le territoire des la commune d'Uccle

• BOB-FR, 24 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Uccle d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 17 ' Quartier Kauwberg ', approuvé par arrêté royal du 31 janvier 1959.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Commune d'Uccle. - Plan particulier d'affectation du sol n° 28ter « Plateau Avijl ». - Projet de plan. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 octobre 2008 app

• BOB-FR, 12 novembre 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Commune d'Uccle. - Plan particulier d'affectation du sol « Plateau Avijl ». - Projet de plan. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 janvier 2007 approuve le

• BOB-FR, 25 janvier 2007
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 1er JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation du terrain situé sur le territoire de la commune d'Uccle nécessaire aux travaux d'élargissement de la rue du Château d'Or et au réaménagement du carrefour formé par la chaussée de Saint-Job, la rue du Château d'Or et la rue Engeland

• BOB-FR, 15 juillet 2004
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Commune d'Uccle. - Plan particulier d'affectation du sol n° 63 « Prince de Ligne ». - Approbation du dossier de base Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2005 appr

• BOB-FR, 19 juillet 2005
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Commune d'Uccle Plan particulier d'affectation du sol n° 28ter « Plateau Avijl » Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 janvier 2010 approuve le plan particulie

• BOB-FR, 17 février 2010
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 14 JUIN 2011. - Décision du président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances portant organisation de certains services de la direction régionale recouvrement de Bruxelles. Administration des contributions directes

... 1 : la taxe de circulation de la commune de Bruxelles, sauf ce qui est de la compétence du...

• BOB-NL, 27 juin 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen