commune anderlecht

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610 documents pour commune anderlecht

- 30 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Marco Polo » sur le territoire de la commune d'Anderlecht. - Erratum
- BOB-FR, 2 septembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 5 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Bara I » approuvé par arrêté du Gouvernement du 14 septembre 1995
- BOB-FR, 20 mai 2011
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 30 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption 'Marco Polo' sur le territoire de la commune d'Anderlecht
- BOB-FR, 3 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

- 28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 21.273,98 EUR, à la commune d'Anderlecht pour la distribution de chèques-taxis à valeur universelle sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
- BOB-FR, 11 mai 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 6 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger le plan particulier d'affectation du sol « quartier de l'Ancienne Fabrique de Bougies » approuvé par arrêté royal du 27 avril 1955
- BOB-FR, 21 octobre 2011
- Autres arrêtés
- 6 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Pont de Cureghem » approuvé par arrêté du Gouvernement du 28 octobre 2004
- BOB-FR, 21 octobre 2011
- Autres arrêtés
- 30 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Bara II » approuvé par arrêté du Gouvernement du 18 mars 1999
- BOB-FR, 12 juillet 2011
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 29 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « quartier d'Itterbeek Sud » approuvé par arrêté royal du 16 février 1965
- BOB-FR, 27 mai 2010
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune d'Anderlecht d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol ' Bara I ' (délimité par la rue de l'Instruction, la rue Bara, la place Bara et la limite communale entre Anderlecht et Saint-Gilles), approuv...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Quartier d'Itterbeek » approuvé par arrêté royal du 12 mars 1965
- BOB-FR, 7 janvier 2010
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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