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10 termes du glossaire pour Commune (liste complète)

- Acte autorisé par la commune
- Acte autorisé par une commune
- Procédure en déclaration de jugement commun

Plus de 10.000 documents pour Commune

- 9 JUIN 2011. - Ordonnance visant à transposer partiellement la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services, en ce qui concerne les compétences de la Commission communautaire commune
- BOB-FR, 21 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
- 22 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne) en ce qu'il confirme la décision du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 et adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de Sambreville (Falisolle), d'une zone agricole, d'une zone forestière et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Fosses-la-Ville (Le Roux), du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort en vue de l'inscription d'une zone agricole, d'une zone forestière d'intérêt paysager, d'une zone forestière et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune d'Anhée et du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'espaces verts, d'une zone agricole et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Wanze (Moha)
- BOB-FR, 18 janvier 2008
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispenses de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte
- BOB-FR, 2 décembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

- 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
- BOB-FR, 26 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
- 4 JUIN 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées relevant de la Commission communautaire commune
- BOB-FR, 12 juin 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
- 20 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction des assistants auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
- BOB-FR, 11 mars 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
- 24 DECEMBRE 2010. - Ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2011
- BOB-FR, 20 janvier 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
- 20 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction des attachés, médecins et ingénieur auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
- BOB-FR, 11 mars 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
- 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne (1)
- BOB-FR, 10 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
- BOB-FR, 11 mars 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

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