communautes urbaines

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407 documents pour communautes urbaines

- 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente
...& communes, des intercommunales & des communautés urbaines1511Subsides en capital reçus en espèces...
- BOB-FR, 8 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 10 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Gaurain-lot 1 et de la construction de la station d'épuration de Gaurain-Ramecroix - Tournai
... mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires;. Considérant que l'Etat belge s'est... condamner par la Cour de justice des Communautés européennes par l'arrêt du 25 mai 2000 (C-307/98...
- BOB-FR, 3 novembre 2011
- Autres arrêtés
- 15 MARS 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et pompage du ruisseau « La Haye » - Anderlues
... mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires;. Considérant que l'Etat belge s'est... condamner par la Cour de justice des Communautés européennes par l'arrêt du 25 mai 2000 (C-307/98...
- BOB-NL, 12 avril 2011
- Andere besluiten

- 24 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de La Falize - Lierneux
... mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires;. Considérant que l'Etat belge s'est... condamner par la Cour de justice des Communautés européennes par l'arrêt du 25 mai 2000 (C-307/98...
- BOB-FR, 8 décembre 2011
- Autres arrêtés
- 6 MARS 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Hennuyères - Braine-le-Comte
... mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires;. Considérant que l'Etat belge s'est... condamner par la Cour de justice des Communautés européennes par l'arrêt du 25 mai 2000 (C-307/98...
- BOB-FR, 3 avril 2012
- Autres arrêtés
- 28 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Pontillas - Fernelmont
... mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires;. Considérant que l'Etat belge s'est... condamner par la Cour de justice des Communautés européennes par l'arrêt du 25 mai 2000 (C-307/98...
- BOB-FR, 23 décembre 2011
- Autres arrêtés
- 29 MARS 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Cerexhe-Heuseux - Soumagne
... mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires;. Considérant que l'Etat belge s'est... condamner par la Cour de justice des Communautés européennes par l'arrêt du 25 mai 2000 (C-307/98...
- BOB-NL, 28 avril 2011
- Andere besluiten
- 29 MARS 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Cerexhe-Heuseux - Soumagne
... mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires;. Considérant que l'Etat belge s'est... condamner par la Cour de justice des Communautés européennes par l'arrêt du 25 mai 2000 (C-307/98...
- BOB-FR, 28 avril 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 23 MARS 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Sirault - Saint-Ghislain
... mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires;. Considérant que l'Etat belge s'est... condamner par la Cour de justice des Communautés européennes par l'arrêt du 25 mai 2000 (C-307/98...
- BOB-NL, 28 avril 2011
- Andere besluiten
- 16 MARS 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Grand-Axhe - Waremme et Geer
... mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires;. Considérant que l'Etat belge s'est... condamner par la Cour de justice des Communautés européennes par l'arrêt du 25 mai 2000 (C-307/98...
- BOB-NL, 12 avril 2011
- Andere besluiten

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