communautés religieuses

Législation

Moniteur belge, 26 Mai 2003

15 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses, notamment l'article 1er, modifié ...... aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses, tel que modifié à ce jour, il y a ...

Jurisprudence

Arrêt de Conseil d'État - III Nº 64910 de 27 Février 1997

ETRANGERS: Etrangers: Police des étrangers: Etrangers à statut spécial: Réfugiés et personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire: Examen de la demande: Décision confirmative du CGRA sur recours urgent (loi du 6 mai 1993): Eléments d'appréciation: Caractère du récit
ETRANGERS: Etrangers: Police des étrangers: Etrangers à statut spécial: Réfugiés et personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire: Examen de la demande: Décision confirmative du CGRA sur recours urgent (loi du 6 mai 1993): Compétence, formes et procédure: Note d'audition: Caractère succint

La simple affirmation, sans plus, qu'un récit est stéréotypé, ne suffit pas en soi à justifier le bien-fondé d'une décision d'irrecevabilité d'une demande de reconnaissance de la qualité de réfugié, prise en application de l'article 52 de la loi du 15 décembre 1980, du fait que la demande serait manifestement fondée sur des motifs étrangers à l'asile, parce que frauduleuse ou ne se rattachant ni aux critères de la Convention de Genève ni à d'autres critères justifiant l'octroi de l'asile.

Jurisprudence

Arret de Cour Constitutionnelle nº 8/2008, de 17 Janvier 2008

Recurso nº 4200

Code judiciaire (art. 759)

Jurisprudence

Décisions de Commission Permanente de Recours des Réfugiés nº 99-0872/R8101, de 10 Janvier 2000

... durant ses études en raison des origines religieuses mixtes de ses parents, ayant notamment subi ...

Jurisprudence

Arret nº 2007/JR/64 de Cours d'Appel - Bruxelles, de 05 Décembre 2007

Recurso nº F-20071205-28

... scolaire, - les options philosophiques et religieuses, - les décisions importantes concernant la ...

Jurisprudence

Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers nº 4266, de 29 de Noviembre de 2007

Ponente Delahaut

... Arménie est comparable à celle des minorités religieuses enregistrées en Arménie. Ainsi, bien que l'...... de très graves problèmes pour ces organisations religieuses. Ces dernières années, seuls les membres de ...

Législation

Moniteur belge, 13 Décembre 2002

27 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses, notamment l'article 30; Vu l'avis ...... aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses, est complété par un alinéa ...