communautés religieuses

Legislation Consolidé - 13 Septembre 1969

Arrêté ministériel établissant le modèle du bon de cotisation en matière d'assurance-soins de santé pour certains membres du clergé et des communautés religieuses.

Moniteur belge, 17 Août 2004

19 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses, notamment l'article 1er, modifié ...... pour les indépendants et les membres des communautés religieuses, comme c'est le cas pour les autres ...

ASBL et activités marchandes - (09 December 2009)

Les opérations marchandes opérations marchandes accessoires des ASBL et la TVA accessoires des ASBL et la TVA

Christian Fischer - L.s.c.f. Expert-comptable et conseil fiscal honoraire Professeur honoraire à l’Ephec - Administrateur de la Chambre d’Économie et de Droit des Affaires

I. Commentaire général - A. De quoi s’agit-il ? - B. Ne pas se bercer d’illusions ! - C. Le régime de la franchise n’est pas un vaccin !- D. L’absence de bénéfice ou de profit n’exclut pas l’assujettissement - E. Comment se mettre en ordre à l’égard de l’Administration de la TVA ? - II. Condensé technique - A. Catégories d’assujettis dans le secteur non-marchand - B. ASBL qui relèvent des secteurs d’activités expressément exemptées de TVA - C. ASBL exemptées qui ne relèvent pas des se...

Apprendre la T.V.A. Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base - (02 December 2009)

Les personnes assujetties à la T.V.A.

Michel Ceulemans - Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables

2.1. Définition de l’assujetti à la T.V.A. 2.1.1. Référence légale. 2.1.2. Notion d’assujetti. 2.1.3. Début et fin de l’assujettissement. 2.1.4. Conséquences de l’assujettissement à la T.V.A. 2.2. Catégories d’assujettis à la T.V.A. 2.2.1. Les assujettis avec droit à déduction. 2.2.2. Les assujettis franchisés. 2.2.3. Les assujettis exonérés. 2.2.4. Les a...

Arrêt de Conseil d'État - VI Nº 136961 de 03 Novembre 2004

Lorsque l'Union professionnelle n'établit pas que les décisions d'agir en justice prises par son comité directeur restreint l'ont été par le dernier comité directeur dont la composition avait été entérinée par le Conseil d'Etat et publiée au Moniteur belge, conformément à l'article 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les Unions professionnelles, les requêtes sont irrecevables pour ce qui la concerne.

CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Effets des arrêts: Annulation: Arrêt dannulation: Limitation dans le temps
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Hiérarchie des normes: Actes réglementaires
PROFESSIONS: Professions
UNIONS PROFESSIONNELLES: Actions judiciaires: Organe compétent pour agir

Arret de Cour Constitutionnelle nº 123/2004, de 07 Juillet 2004

Recurso nº 2750

Loi-programme (I) du 24 décembre 2002 (art. 121 et 134)

Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers nº 4266, de 29 de Noviembre de 2007

Ponente Delahaut

... Arménie est comparable à celle des minorités religieuses enregistrées en Arménie. Ainsi, bien que l'...... de très graves problèmes pour ces organisations religieuses. Ces dernières années, seuls les membres de ...

Legislation Consolidé - 07 Avril 2006

Circulaire BA-2006/04 relatif à l'agrément des communautés d'églises et religieuses locales (Arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2005) (Pas de version française, voir version néerlandaise).

Moniteur belge, 26 Mai 2003

15 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses, notamment l'article 1er, modifié ...... aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses, tel que modifié à ce jour, il y a ...