communautes nouvelles

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Personnel des entreprises et organismes publics
• Organismes et entreprises de la Communauté française
• Entreprise publique des technologies nouvelles de linformation et de la communication

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 mai 2004

Il importe de rouvrir les débats afin de permettre le dépôt d'un rapport complémentaire sur le pied de l'article 13 du règlement de procédure lorsqu'une note d'audience, accompagnée de pièces nouvelles relatives à la recevabilité de la requête et demandant que soit posée une question préjudicielle à la Cour de justice des Communautés européennes, est communiquée au greffe du Conseil d'Etat par la partie requérante avant l'audience sans que l'auditeur chargé de l'affaire ait pu en tenir compte dans son rapport et sans que les parties adverses aient pu y avoir égard dans leurs derniers mémoires.

• Avenant n° 6 au Protocole d'accord n° 3 du 13 juin 2006, conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de sa

... Constitution, ci-après dénommées communautés/régions, sur le plan de la politique de la santé... de nouveaux accords de principe ou de nouvelles autorisations préalables, sauf en cas de réducti...

• BOB-FR, 9 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• ARRET nº 53418 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 20 décembre 2010

...�autorités locales à l’encontre de communautés religieuses minoritaires -notamment musulmanes- vooulant faire enregistrer des nouvelles communautés mais elles ne font mention d’aucune ...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... par la Banque et la CBFA de leurs nouvelles missions de contrôle sont réglées dans les lois..., sans délai, la Commission des Communautés européennes et les autorités de contrôle de l'E...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du con... ne peuvent pas être affectés à de nouvelles dépenses pour lesquelles aucune autorisation n'a ...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de rémunération et de travail, à l'emploi et aux efforts en faveur de la formation et de l'apprentissage pour les groupes à risque pour la période 2011-2012 (1)

...� l'emploi de la part des régions et communautés. Les parties signataires sont d'accord pour souscr... s'engagent à ne pas défendre de nouvelles revendications au niveau du secteur pendant la dur...

• BOB-FR, 21 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 FEVRIER 2011. - Décret sur les funérailles et sépultures

... aux membres d'une ou de plusieurs communautés religieuses ou aux personnes qui en expriment chac... ordinaires sont utilisées pour de nouvelles inhumations, un avis, affiché à l'entrée du cim...

• BOB-FR, 28 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant les barèmes à l'expérience en vigueur dans le secteur de l'exploitation des salles de cinéma (1)

... de poser un certain nombre d'exigences nouvelles en matière de non-discrimination, notamment en re... récente de la Cour de justice des Communautés Européennes. Elles ont dès lors convenu de réex...

• BOB-FR, 26 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 30 MAI 2011. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2011 (1)

...'étranger par l'Etat fédéral, les communautés, les régions, les provinces, les agglomérations,... contre des obligations linéaires nouvelles, à liquider les paiements de prorata d'intérêt ...

• BOB-FR, 15 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux conditions de rémunération et de travail, à l'emploi et aux efforts de formation et d'apprentissage des groupes à risque pour 2009-2010 (1)

...� l'emploi de la part des Régions et Communautés . Art. 15. Les parties signataires sont d'accord p... s'engagent à ne pas défendre de nouvelles revendications au niveau du secteur pendant la dur...

• BOB-FR, 13 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE