Communautes et regions

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Régions et communautés de Belgique

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13 termes du glossaire pour Communautes et regions (liste complète)

- Financement des communautés et des régions

1.963 documents pour Communautes et regions

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- BOB-FR, 22 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

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- Lois, décrets, ordonnances et règlements
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- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 23 JUIN 2006. - Décret ajustant divers décrets à la nouvelle dénomination des assemblées législatives des communautés et des régions ( 1)
- BOB-FR, 20 novembre 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- Loi adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution à la nouvelle dénomination des assemblées législatives des Communautés et des Régions.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 27 MARS 2006. - Loi adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution à la nouvelle dénomination des assemblées législatives des Communautés et des Régions (1)
- BOB-FR, 11 avril 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
- 8 MARS 2009. - Loi fixant le prix de revient total du service des impôts régionaux, en exécution de l'article 68ter de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions (1)
- BOB-FR, 20 mars 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Accord de coopération entre l'Etat, les Communautés et les Régions relatif au deuxième Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable (PADD II).
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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