communautes d agglomeration

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192 documents pour communautes d agglomeration

- 29 MARS 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif Aachenerstrasse (entre Weimser et Liberme) - Eupen
... condamner par la Cour de justice des Communautés européennes par l'arrêt du 25 mai 2000 (C-307/98...
- BOB-FR, 12 mai 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 29 MARS 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif Aachenerstrasse (entre Weimser et Liberme) - Eupen
... condamner par la Cour de justice des Communautés européennes par l'arrêt du 25 mai 2000 (C-307/98...
- BOB-NL, 12 mai 2011
- Andere besluiten
- 21 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Bousval et égouttage prioritaire exclusif avenues des Combattants et de la Meute, rues du Sablon, Champs-Saint-Nicolas et de Ferrières - Genappe et Court-Saint-Etienne
... condamner par la Cour de justice des Communautés européennes par l'arrêt du 25 mai 2000 (C-307/98...
- BOB-NL, 18 juillet 2011
- Andere besluiten

- 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2009 relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rues de la Rochette, de la Cherizelle et du Petit Culot, à Poupehan - Bouillon
... condamner par la Cour de justice des Communautés européennes par l'arrêt du 25 mai 2000 (C-307/98...
- BOB-FR, 30 janvier 2012
- Autres arrêtés
- 13 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Hain - lot 4 - partie 1 - Braine-l'Alleud
... condamner par la Cour de justice des Communautés européennes par l'arrêt du 25 mai 2000 (C-307/98...
- BOB-FR, 13 mars 2012
- Autres arrêtés
- 25 MARS 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de réparation du collecteur communal - Remicourt
... condamner par la Cour de justice des Communautés européennes par l'arrêt du 25 mai 2000 (C-307/98...
- BOB-NL, 28 avril 2011
- Andere besluiten
- 21 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Bousval et égouttage prioritaire exclusif avenues des Combattants et de la Meute, rues du Sablon, Champs-Saint-Nicolas et de Ferrières - Genappe et Court-Saint-Etienne
... condamner par la Cour de justice des Communautés européennes par l'arrêt du 25 mai 2000 (C-307/98...
- BOB-FR, 18 juillet 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 20 MAI 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint chaussée de Spa et centre de Spixhe - Theux
... condamner par la Cour de justice des Communautés européennes par l'arrêt du 25 mai 2000 (C-307/98...
- BOB-NL, 14 juin 2011
- Andere besluiten
- 25 MARS 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de réparation du collecteur communal - Remicourt
... condamner par la Cour de justice des Communautés européennes par l'arrêt du 25 mai 2000 (C-307/98...
- BOB-FR, 28 avril 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 29 MARS 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rues El'Va, de la Drève et de Horion - Grâce-Hollogne
... condamner par la Cour de justice des Communautés européennes par l'arrêt du 25 mai 2000 (C-307/98...
- BOB-FR, 28 avril 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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