Communautes

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2 termes du glossaire pour Communautes

- Compétences des communautés et des régions
- Financement des communautés et des régions

5.278 documents pour Communautes

- 28 JUIN 2011. - Accord de coopération entre l'Etat et les Communautés relatif à la phase VII des Pôles d'attraction interuniversitaires
- BOB-FR, 1 septembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Loi spéciale portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 25 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité
- BOB-FR, 11 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

- 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'alignement de l'avenue des Communautés ainsi que le rond-point situé au croisement des avenues des Communautés et Marcel Thiry et désaffectant l'excédent de voirie résultant de cette modification
- BOB-FR, 29 septembre 2010
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, instituant un fonds social et de garantie en Communautés française et germanophone et en fixant les statuts (1)
- BOB-FR, 18 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 16 DECEMBRE 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, et l'acte final, signé à Luxembourg le 29 avril 2008 (1)
- BOB-FR, 13 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, y compris l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008 (1)
- BOB-FR, 26 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Décision du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (2007/436/CE, Euratom).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008
- BOB-FR, 2 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Décret ajustant divers décrets à la nouvelle dénomination des assemblées législatives des communautés et des régions ( 1) (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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