Communaute germanophone

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5 termes du glossaire pour Communaute germanophone (liste complète)

- Communauté germanophone

4.746 documents pour Communaute germanophone

- 14 FEVRIER 2011. - Décret sur les funérailles et sépultures
- BOB-FR, 28 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
- 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors
- BOB-FR, 14 septembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant différentes dispositions statutaires et pécuniaires concernant le personnel du Ministère et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone. (Traduction).
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, diplômes complémentaires sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone
- BOB-FR, 17 septembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
- 4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation
- BOB-FR, 18 août 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
- Décret portant modification de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes (TRADUCTION).
...-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux. B. G...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 25 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement désignant l'entreprise BDO SC SCRL comme réviseur d'entreprise pour les organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone
- BOB-FR, 11 mai 2011
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
- 26 MAI 2009. - Décret instituant la fonction de médiateur pour la Communauté germanophone
- BOB-FR, 7 octobre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
- 28 AVRIL 2011. - Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2010 désignant un médecin chargé de réaliser les contrôles dans les établissements d'enseignement et centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone
- BOB-FR, 29 juin 2011
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
- 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement portant réformation de l'arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2000 relatif à la délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone
- BOB-FR, 26 août 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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