communaute francaise mons

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942 documents pour communaute francaise mons

- 28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la fusion entre le Conservatoire royal de Mons et l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de la Communauté française
- BOB-FR, 18 mai 2011
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 13 DECEMBRE 2007. - Décret intégrant l'Ecole d'interprètes internationaux de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à l'Université de Mons-Hainaut et modifiant les habilitations universitaires
- BOB-FR, 12 mars 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 13 DECEMBER 2007. - Decreet houdende integratie van de « Ecole d'interprètes internationaux de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut » in de « Université de Mons-Hainaut » en tot wijziging van de universitaire bevoegdheden
- BOB-NL, 12 mars 2008
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- FRANSE GEMEENSCHAP

- 28 APRIL 2011. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot goedkeuring van de samenvoeging van het « Conservatoire royal de Mons » en de « Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de la Communauté française »
- BOB-NL, 18 mai 2011
- Andere besluiten
- FRANSE GEMEENSCHAP
- 30 AOUT 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Jemappes par la ville de Mons
- BOB-FR, 17 février 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan de restructuration 2003-2008 de l'Université de Mons-Hainaut.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique Université de Mons. - Décisions du conseil d'administration Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 janvier 200
- BOB-FR, 14 octobre 2010
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 25 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Mons
- BOB-FR, 24 août 2010
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 7 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts organiques de la Faculté polytechnique de Mons
- BOB-FR, 7 mai 2002
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Premier vice-recteur de l'Université de Mons. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2010, M. Bernard HARMEGNIES, professeur ordinaire à l'Université de Mons,
- BOB-FR, 12 novembre 2010
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE

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