communaute francaise conges scolaires

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

... voyages scolaires; conferences, reglementaires ainsi que les.... attributions, les conges,.. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouver...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française

... portant réglementation des missions, des congés pour missions et des mises en disponibilité pour ...� gestion des carrières des médiateurs scolaires engagés sous contrat, y compris engagement, licen...

• BOB-FR, 23 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

...- Livre Trois, "Les congés et autres absences des agents". CHAPITRE II. - Dis...8° l'intervention dans les frais scolaires;. 9° l'intervention dans les frais de retours fam...

• BOB-FR, 19 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage sur les aéroports relevant de la Région wallonne

... des jours fériés et des périodes de congés scolaires officiels de la Communauté française d...

• BOB-FR, 24 novembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

... coopération du 20 mars 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission c...- Livre Trois, « Les congés et autres absences des agents ». CHAPITRE II. - D...8° l'intervention dans les frais scolaires;. 9° l'intervention dans les frais de retours fam...

• BOB-FR, 19 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 JUIN 2008. - Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française (1)

..., à la bonne information des publics scolaires et non scolaires. . 2° De formuler, d'initiative .... § 4. Les congés pour mission visés au présent article sont accor...

• BOB-FR, 15 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté fran}aise.

...�s ou subventionnés par la Communauté française créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au ..., à la bonne information des publics scolaires et non scolaires. 2° De formuler, d'initiative ... § 4. Les congés pour mission visés au présent article sont accor...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française

... de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécia... des fonctionnaires généraux les congés suivants :. a) congé d'accueil en vue de l'adopti...

• BOB-FR, 8 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 30 AVRIL 2009. - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

... royal du 30 décembre 1959 relatif aux congés de maladie et de maternité des membres du personn...

• BOB-FR, 9 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le plan de formation relatif au volet propre au réseau d'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 18, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs.

... diffusion de manuels scolaires, de logiciels. scolaires et d... traitements, subventions-traitements et conges pour. prestations reduites da...

• Legislation Consolidé
• Sección Única