communaute francaise bourse

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... ayant le statut de société de bourse, sur les entreprises de réassurance, sur les inst..., sans délai, la Commission des Communautés européennes et les autorités de contrôle de l'E... compte autant de membres d'expression française que d'expression néerlandaise. Pendant les cinq a...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Règlement des bourses du FRIA. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1995 et mis à jour au 17-07-1997)

... une institution universitaire dans la Communauté francaise, sous la direction d'un promoteur accept...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 AOUT 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement relatif à l'octroi des bourses du F.R.I.A. (Fonds pour la formation à la Recherche dans l'Industrie et dans l'Agriculture)

• BOB-FR, 30 novembre 2001
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 5 juillet 2011, qui produit ses effets le 1er mai 2011, démission honorable de la

... paritaire pour les sociétés de bourse. - Commission paritaire pour les banques. - Sous-c... familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Commun...

• BOB-FR, 8 août 2011
• Autres arrêtés

• 23 MARS 2012. - Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sancti... prêts d'études, le montant total de la bourse de mobilité émargeant à la part cofinancée du ...

• BOB-FR, 5 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 8 mars 2011, qui produit ses effets le 1er novembre 2010, démission honorable de

... pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande;. - Commission paritaire des établisseme... par la Commission communautaire française;. - Sous-commission paritaire pour les entreprises... paritaire pour les sociétés de bourse;. - Commission paritaire pour les banques;. - Comm...

• BOB-FR, 23 mars 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise relatif aux bourses de mobilité étudiante.

... Par le Gouvernement de la Communauté française :. La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseigne...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Dépôt de conventions collectives de travail.

... POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE... COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE. Convention collective de travail conclue le 13/...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux bourses de mobilité étudiante

• BOB-FR, 21 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi

...L'on sait que le cours de bourse est, par opposition à la valeur nette d'inventair... exemple utilement au décret de la Communauté française de Belgique du 14 novembre 2008, relati...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES