communaute francaise adresse

• 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 7 juillet 2010 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné relative au dossier d'information, d'accompagnement et d'évaluation en vue d'aboutir au rapport sur la manière dont le membre du personnel enseignant des Hautes Ecoles libres confessionnelles s'est acquitté de sa tâche, prise en exécution de l'article 135, § 3, du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

... 11) HE 12 annuel 12) Adresse d'un site reprenant les documents ci-dessus à l'e...

• BOB-FR, 12 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 23 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur

... organisé par la Communauté française adresse une demande d'habilitation à son réseau. La dema...

• BOB-FR, 8 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2006/AM/20301 de Cour du Travail, Mons, 8 décembre 2011

...EN CAUSE DE :. La COMMUNAUTE FRANCAISE, représentée par son gouvernement en l... octobre 1992, la COMMUNAUTE FRANCAISE a adressé à M. P.G. un accord fixant à 0% le taux d'incapa...Ainsi jugé et prononcé, en langue française, à l'audience publique extraordinaire du 8 décem...

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la formation dans les services (1)

...Identification du service Nom : . Adresse : . Personne de contact : . Evaluation du plan de ...

• BOB-FR, 5 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 25 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 4 juillet 2008 relatif à la reconnaissance juridique des formulaires électroniques des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII

... aux services de la Communauté française adresse des demandes ou échange des informations avec ces...

• BOB-FR, 20 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant des mêmes diplômes

... la dénomination officielle ainsi que l'adresse du siège social de la Haute Ecole qui délivre le...

• BOB-FR, 22 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 mars 2008

La décision de la Communauté française qui se borne à inviter la Région wallonne à prendre les mesures nécessaires en vue de mettre fin à la suspension du contrat de travail qui la lie au requérant n'affecte pas la situation juridique de celui-ci. Il ne s'agit pas d'un acte susceptible de recours.

... Le 13 mai 2002, la Communauté française adresse un courrier au Secrétaire général du Ministère...

• 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à bénéficiaire dans le cadre de la procédure de reconnaissance des Centres labellisés en vertu de l'article 13 du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

..., pour le 1er juin 2012 au plus tard, à l'adresse suivante :. Secrétariat général du Ministère d...

• BOB-FR, 28 mars 2012
• Autres arrêtés

• 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à bénéficiaire dans le cadre de la procédure de reconnaissance des Centres de ressources en vertu de l'article 11 du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

..., pour le 1er juin 2012 au plus tard, à l'adresse suivante :. Secrétariat général du Ministère d...

• BOB-FR, 28 mars 2012
• Autres arrêtés

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2003-2004 de l'article 12, § 1er du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.

... . Adresse du siege Implantations Langue A...

• Legislation Consolidé
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