communaute europeenne du rail

• 7 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant réglementation de certains aspects des conditions d'utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire

... 2005 concernant l'accord entre la Communauté européenne du rail (CER) et la Fédération europ...

• BOB-FR, 10 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté royal portant réglementation de certains aspects des conditions d'utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire.

... 2005 concernant l'accord entre la Communauté européenne du rail (CER) et la Fédération europ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Directoraat-generaal Burgerlijke Wetgeving en Erediensten Besluiten betreffende de internationale verenigingen en de instellingen van openbaar nut Bij koninklijk besluit van 9 juni 2003 : 1° wordt re

... vereniging « Community of European Railways », afgekort : « CER », in het Frans « Communauuté européenne du Rail », en in het Duits « Gemeinschaft der Eu...

• BOB-NL, 19 juin 2003
• Andere besluiten
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... urbains et régionaux faisant usage de light rail ou de tout autre mode lié au rail, pour autant qu...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 9 juin 2003 : 1° accorde la p

... internationale « Community of European Railways », en abrégé : « CER », en français « Commuunauté européenne du Rail » et en allemand « Gemeinschaft der Euro...

• BOB-FR, 19 juin 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 1er JUILLET 2011. - Arrêté royal portant adoption d'un cahier des charges de l'infrastructure ferroviaire

... à grande vitesse)STI CRSTI Conventional Rail (relative au système ferroviaire transeuropéen c... au Journal officiel de l'Union européenne L77/1 du 19 mars 2008 par décision de la Commissi... du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne et à ses arrêtés d'application. 3.1...

• BOB-FR, 19 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information

... destiné au transport de marchandises par rail, un conteneur, un véhicule-citerne routier, un wa... membre », un Etat membre de l'Union européenne. CHAPITRE II. - Signalement et suivi des navires. ... d'un port situé en dehors de la Communauté et faisant route vers un port situé en Région wa...

• BOB-FR, 26 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 26 JANVIER 2010. - Loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en ce qui concerne principalement la certification de personnel de sécurité et la maintenance des véhicules (1)

... sur le système ferroviaire dans la Communauté;. - partiellement la Directive 2008/57/CE du Parle... urbains et régionaux faisant usage de light rail ou de tout autre mode lié au rail, pour autant qu... conformément à la législation européenne applicable, dont l'activité principale est la fou...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V. De Vries Road & Rail Logistics », en qualité de transpor

..., à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne, modifié par les arrêtés du Gouvern...

• BOB-FR, 16 décembre 2004
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 19 MARS 2004. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la peste porcine africaine

... du 7 janvier 2004 de la Commission européenne selon lequel la Belgique doit transposer sans dél... aux intérêts fondamentaux de la Communauté. Cette décision est immédiatement notifiée à l... au transit de porcs par la route ou le rail, sans déchargement ni arrêt avec l'autorisation ...

• BOB-FR, 22 mars 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...