communaute europeenne de defense

• 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant la loi du 26 janvier 2010 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne

• BOB-FR, 30 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... en faveur des droits de l'homme et de la défense de ces droits, en particulier ceux des groupes vul... les articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. L'article 9bis de la loi re...La communauté de deux personnes qui souhaitent se marier et qui ...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de l'évolution de la réglementation européenne visant à élargir les règles de conduite à de p..., sans délai, la Commission des Communautés européennes et les autorités de contrôle de l'E... en ce compris les frais exposés pour la défense en justice, qui résultent soit de l'exercice par ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décret portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence Européenne de Défense, signé à Bruxelles le 22 juin 2005.

...-Président du Gouvernement de la Communauté française,. R. DEMOTTE. La Vice-Présidente e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... les articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, en ce qu'elle ne mentionne ... au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions p�...�me directive, la Cour de Justice des Communautés européennes a considéré que « l'absence de dé...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 15 SEPTEMBRE 2009. - Décret portant assentiment à la décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et les immunités accordés à l'Agence européenne de défense et à son personnel, fait à Bruxelles le 10 novembre 2004, ainsi qu'au protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence européenne de défense, fait à Bruxelles le 22 juin 2005

• BOB-FR, 14 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arrêt nº 69264 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 octobre 2011

... que de plusieurs représentants de la communauté RAE elle-même. Il ressort des contacts direct et ... qui, d'après les organisations de défense des droits d l'homme, n'a pas confiance en ses aut... par l'article 3 de l Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�...

• 9 MAI 2008. - Décret portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence Européenne de Défense, signé à Bruxelles le 22 juin 2005

• BOB-FR, 19 juin 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 17 NOVEMBRE 2006. - Décret portant assentiment à la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres (Traité international), réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Agence européenne de Défense et à son personnel, faite à Bruxelles

• BOB-FR, 19 janvier 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... de droit et violation des droits de la défense, le Code judiciaire ne contient aucune disposition... statut de transporteur aérien de la Communauté conformément aux Règlements du Conseil (CEE) n°... en vigueur d'un accord entre l'Union européenne et la Suisse ou un changement des règlements appl...