Communaute de Valence

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51 documents pour Communaute de Valence

- PROTOCOLE 5 SUR LES ECHANGES COMMERCIAUX DES PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMES ENTRE L'ALGERIE ET LA COMMUNAUTE, FAIT A VALENCE, LE 22 AVRIL 2002.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- PROTOCOLE N° 4 RELATIF AU REGIME APPLICABLE A L'IMPORTATION EN ALGERIE DES PRODUITS DE LA PECHE ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE, FAIT A VALENCE LE 22 AVRIL 2002.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 14 AOUT 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique
...Espagne à l'exception de. - Communauté autonome de Catalogne : tous les districts de la p...- Communauté autonome de Valence : les districts de Chelva, Lira, Utiel, Requena, T...
- BOB-FR, 25 août 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

- PROTOCOLE N° 2 RELATIF AU REGIME APPLICABLE A L'IMPORTATION EN ALGERIE DES PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE, FAIT A VALENCE, LE 22 AVRIL 2002.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- PROTOCOLE N° 1 RELATIF AU REGIME APPLICABLE A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DES PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES D'ALGERIE, FAIT A VALENCE LE 22 AVRIL 2002.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 8 MAI 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, et l'Acte final, faits à Valence le 22 avril 2002 (1)
- BOB-FR, 26 mai 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- PROTOCOLE N° 3 RELATIF AU REGIME APPLICABLE A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DES PRODUITS DE LA PECHE ORIGINAIRES D'ALGERIE, FAIT A VALENCE, LE 22 AVRIL 2002.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord euroméditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Valence, le ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- ACCORD EURO-MEDITERRANEEN ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE, D'AUTRE PART, aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, à l'Acte Final et à la Liste des Etats liés, faits à Valence le 22 avril 2002.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, et l'Acte final, faits à Valence le 22 avril 2002.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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