communaute autonome en espagne

• Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et le territoire d'Outre-Mer du Royaume-Uni de Montserrat, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Montserrat le 7 avril 2005.

... auquel le traité instituant la Communauté européenne s'applique en vertu de l'article 299 d... Espagne :. - Xunta de Galicia (Gouvernement de la Communnauté autonome de Galice). - Junta de Andaluca (Gouvernement de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er DECEMBRE 2005. - Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres, et l'Ukraine, fait à Kiev le 1 décembre 2005.

... " GALILEO ", un système civil et autonome européen de navigation et de synchronisation pa... ESPAGNE 01/12/2005 Notification 10/01/2008....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 74/2010 de Cour Constitutionnelle, 23 juin 2010

Loi du 3 avril 2009 modifiant les dispositions financières de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique (art. 2, 3, 4 et 5)

...��Etat en tant que représentant de la communauté des citoyens. Le Conseil des ministres considère ... fait l’objet d’une interprétation autonome et assez large. Même l’« attente légitime » ...Espagne, point 53; CJUE, 4 juin 2002, C-503-99, Commission...

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses Etats membres et l'Etat d'Israël, fait à Bruxelles le 13 juillet 2004 (1)

...LA REPUBLIQUE HELLENIQUE,. LE ROYAUME D'ESPAGNE,. LA REPUBLIQUE FRANÇAISE,. L'IRLANDE,. LA REPUBL..."GALILEO" : un système civil et autonome européen de navigation et de synchronisation par ...

• BOB-FR, 6 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 4 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté

... Lombardie; Trentin-Haut-Adige : province autonome de Trente; Vénétie : excepté, pour la province ...« Espagne, France (Corse), Irlande, Italie (Abruzzes; Pouill...

• BOB-FR, 14 mai 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres et l'Ukraine, fait à Kiev le 1er décembre 2005 (1)

...LA REPUBLIQUE HELLENIQUE,. LE ROYAUME D'ESPAGNE,. LA REPUBLIQUE FRANÇAISE,. L'IRLANDE,. LA REPUBL...« GALILEO », un système civil et autonome européen de navigation et de synchronisation par ...

• BOB-FR, 6 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº 2007/AR/1228 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 juin 2010

... dans la justice au sein de la Communauté (considérants 15 et 16). Si, en son article 14, 2... nouvel article 96 de la LPCC qui a rendu autonome l'action en cessation d'une atteinte à un droit d...) avenida de Europa 4, E 03080 Alicante, Espagne. . 4. Met les dépens d'appel à charge de Cellcas...

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de GALILEO et du GPS et les applications associées, et à l'Annexe, faits à Dromoland Castle, Co. Clare (Irlande) le 26 juin 2004 (1)

...LA REPUBLIQUE HELLENIQUE,. LE ROYAUME D'ESPAGNE,. LA REPUBLIQUE FRANÇAISE,. L'IRLANDE,. LA REPUBL... CONTRACTANTES au traité instituant LA COMMUNAUTE EUROPEENNE, ci-après dénommés "les Etats membre...g) "GALILEO" est un système européen, autonome et civil de navigation et de datation par satellit...

• BOB-FR, 6 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté.

... Lombardie; Trentin-Haut-Adige : province autonome de Trente; Vénétie : excepté, pour la province ... " Espagne, France (Corse), Irlande, Italie (Abruzzes; Pouill...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les îles Turks et Caicos, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Grand Turk le 16 décembre 2004.

... auquel le traité instituant la Communauté européenne s'applique en vertu de l'article 299 d... Espagne :. - Xunta de Galicia (Gouvernement de la Communnauté autonome de Galice). - Junta de Andalucia (Gouvernement d...

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• Sección Única