communaute autonome du pays basque

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2 documents pour communaute autonome du pays basque

- Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les îles Turks et Caicos, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Grand Turk le 16 décembre 2004.
... des réglementations en vigueur dans son pays d'établissement et, dans le cas du Royaume de Bel... auquel le traité instituant la Communauté européenne s'applique en vertu de l'article 299 d... Galicia (Gouvernement de la Communauté autonome de Galice). - Junta de Andalucia (Gouvernement d... de la Communauté autonome du Pays basque). - Diputación Foral de Guipizcoa (conseil prov...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et le territoire d'Outre-Mer du Royaume-Uni de Montserrat, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Montserrat le 7 avril 2005.
... des réglementations en vigueur dans son pays d'établissement et, dans le cas du Royaume de Bel... auquel le traité instituant la Communauté européenne s'applique en vertu de l'article 299 d... Galicia (Gouvernement de la Communauté autonome de Galice). - Junta de Andaluca (Gouvernement de... de la communauté autonome du Pays basque). - Diputación Foral de Guipuzcoa (conseil prov...
- Legislation Consolidé
- Sección Única