... auquel le traité instituant la Communauté européenne s'applique en vertu de l'article 299 d... Galicia (Gouvernement de la Communauté autonome de Galice). - Junta de Andalucia (Gouvernement d... - Gobierno de Madrid (Gouvernement de la Communauté autonome de Madrid...
... auquel le traité instituant la Communauté européenne s'applique en vertu de l'article 299 d... Galicia (Gouvernement de la Communauté autonome de Galice). - Junta de Andaluca (Gouvernement de... - Gobierno de Madrid (Gouvernement de la Communauté autonome de Madrid...
Pourquoi protéger une marque ? 1. Un instrument pour distinguer ses produits ou services. 2. Un outil pour attirer et garder la clientèle. 3. Un actif important de l’entreprise. 4. Marque ou nom commercial ? 5. Marque ou dénomination sociale ? 6. Marque ou nom de domaine ? 7. Conclusion. B. Que peut-on protéger comme marque ? 1. Les grandes catégories de marques. 2. Les marques verbales. 3. Les marques graphiques. 4. Les marques complexes ou composées. 5. Les marques non conventionnelles. 6. Les marques tridimensionnelles. C. Comment choisir une bonne marque ? 1. Une combinaison des aspects marketing et juridique. 2. Questions classiques sur le plan marketing. a) Faut-il évoquer le produit ou le service ? b) Faut-il reprendre le...
... perçoit le signe comme un élément non autonome d’un ensemble. De quel public s'agit-il ? Le pub...Selon la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), pour être renommée, la marq...Le Système international de Madrid est un système unifié d’enregistrement, les co...
... ou être accordée de maniere autonome. 2. Une partie qui participe à un accord ou arr... i) le protocole de l'accord de Madrid concernant l'enregistrement international des marq...
Introduction. -I. Harmonisation négative. A. Les prêteurs : Lankhorst-Hohorst. 1. Sous-capitalisation. 2. Application de la directive mères-filiales. 3. Application à d'autres pays : Danemark. B. Mouvements des contribuables entre États membres : Lasteyrie. C. Consolidation fiscale - Compensation entre gains et pertes : Marks & Spencer. D. Pertes étrangères : Ritter. -II. Harmonisation positive. A. La directive mères-filiales et son extension. 1. Le but de la directive mères-filiales. 2. Interprétation de la directive. 3. Effet direct de la directive. 4. Modifications de la directive mères-filiales. 5. Distribution des dividendes aux actionnaires individuels et de portefeuille. B. Extension de la directi...
... et à l'Instituto de estudios fiscales de Madrid en 2005. Nos remerciements vont à notre collègue... de sociétés au niveau de la Communauté, doit primer sur une interprétation formaliste de...-filiales auront donc une signification autonome et européenne. Il est ironique que les États mem...
... 4. Dans le cadre du régime autonome à l'importation prévu par le règlement (CEE) n... - protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marq...
... 4. Dans le cadre du régime autonome d'importation prévu par le règlement (CEE) n° 3... - arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marq...
... 4. Dans le cadre du régime autonome à l'importation prévu par le règlement (CEE) n... - protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marq...
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