Communaute autonome

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1.410 documents pour Communaute autonome

- 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'école fondamentale autonome de la Communauté française à Antoing et lui annexant un internat
- BOB-FR, 26 juillet 2011
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 1er JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'internat autonome de la Communauté française à Tournai, dit Internat Cottrel, par l'internat autonome Walter Ravez à Tournai
- BOB-FR, 27 août 2010
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE

- 10 OKTOBER 2002. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot omvorming van de twee vestigingsplaatsen van de « Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Marbehan - Habay » (Autonome Basisschool van de Franse Gemeenschap) in twee autonome basisscholen
- BOB-NL, 5 mars 2003
- Andere besluiten
- FRANSE GEMEENSCHAP
- 8 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone
- BOB-FR, 17 juillet 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
- 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'école fondamentale autonome de Mazée par l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Florennes
- BOB-FR, 22 juillet 2011
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise relatif à la reprise de l'école fondamentale autonome de la Communauté fran}aise de Jemappes par la ville de Mons.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'école fondamentale autonome d'Ethe par l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Virton
- BOB-FR, 22 juillet 2011
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 30 AOUT 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Jemappes par la ville de Mons
- BOB-FR, 17 février 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 18 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation de l'internat annexé à l'Institut technique de la Communauté française à Gembloux en internat autonome
- BOB-FR, 19 avril 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE

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