commonwealth war graves commission

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3 documents pour commonwealth war graves commission

- Arrêté royal contenant réglement de police des cimetières militaires du Commonwealth
... heures fixées par la "Commonwealth War Graves Commission" pour l'accès au public;. 2° d'abî...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Koninklijk besluit houdende politieverordening voor de militaire begraafplaatsen van het Commonwealth.
... buiten de door de "Commonwealth War Graves Commission" bepaalde uren en openstelling voor het...
- Wetgeving
- Sección Única
- 10 AOUT 1998. - Loi portant assentiment au traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Annexe, Protocoles A, B, C et D, et acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997 (1) (2)
...Texte adopté par la commission, n° 1-903/3. Annales parlementaires. - Discussion...des Affaires étrangères et du Commonwealth,. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins po... concernant la détection des formes graves de criminalité organisée. 2. Le Conseil encourag...
- BOB-FR, 30 avril 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES