commonwealth secretariat

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...LE CHEF D'ETAT DU COMMONWEALTH DES BAHAMAS,. LE CHEF D'ETAT DE BARBADE,. SA MAJES... communique simultanément au Secrétariat des Etats ACP ses propositions concernant les mesu...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arrêté royal déterminant la contribution financière supplémentaire de la Belgique au secrétariat de la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR).

... Banque : Commonwealth Bank of Australia. 81 Elizabeth Street, Hobart, ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 JUIN 2000. - Arrêté ministériel déterminant la composition et les missions de la Commission Centrale chargée d'examiner la concrétisation des revendications non satisfaites des anciens combattants et des victimes de la guerre en fonction des disponibilités budgétaires

...- Colonel Baudoin SOMERS, Chef du Secrétariat Administratif et Technique;. - Madame Wafac SABBOU... belges de Grande-Bretagne et du Commonwealth. § 4. Sont désignés en qualité de membres supp...

• BOB-FR, 12 juillet 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

• 25 AVRIL 2004. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :

... des Affaires étrangères et au Commonwealth. Lesquels, réunis au sein du Conseil des Communau..., est déposé dans les archives du secrétariat général du Conseil des Communautés européennes...

• BOB-FR, 17 juin 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 7 JUIN 2002. - Loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Protocoles 1er, 2 et 3 et l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 (1) (2)

... des Affaires étrangères et du Commonwealth,. LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins po...« 2. Le Conseil est assisté d'un secrétariat général, placé sous la responsabilité d'un sec...

• BOB-FR, 11 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 10 AOUT 1998. - Loi portant assentiment au traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Annexe, Protocoles A, B, C et D, et acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997 (1) (2)

...des Affaires étrangères et du Commonwealth,. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins po...2. Le Conseil est assisté d'un secrétariat général, placé sous la responsabilité d'un sec...

• BOB-FR, 30 avril 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Traité de Nice modifiant le Traité sur l'Union européenne et les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes.

... " 2. Le Conseil est assisté d'un secrétariat général, placé sous la responsabilité d'un sec... des Affaires étrangères et du Commonwealth,. LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins...

• Legislation Consolidé
• Sección Única