commonwealth of nations

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8 documents pour commonwealth of nations

- Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.
... adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies en 2000, tels que l'éradication de l'extrê... DU CHEF D'ETAT DU COMMONWEALTH DES BAHAMAS,. DU CHEF D'ETAT DE LA BARBADE,. D...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Overeenkomst gesloten tussen België en Groot-Brittannië betreffende de zekerstelling 'Judicatum Solvi', de rechtsbijstand en de lijfsdwang.
... om het even welk lid van het Britsen Commonwealth of Nations waarvan de Regeering de toetreding moch...
- Wetgeving
- Sección Única
- Beslissing nº 99-0535/W5906 de Vaste Beroepscommissie voor Vluchtelingen, 8 février 2000
... gedood werden door de Mkhedrioni (United Nations, Report of the Secretary-Generals fact-finding m... nomenclatura (Eastern Europe and the Commonwealth of independent States 1999', 4th edition, Europa P...

- Service extérieur Désignations Par arrêté royal du 28 septembre 2008, M. Johan Swinnen est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la Principauté d'Andorre, avec résidenc
... et Barbuda, à Barbade, dans le Commonwealth de la Dominique, dans la République dominicaine, ... de la Belgique auprès de l'Office des Nations unies et des Institutions spécialisées à Genèv...
- BOB-FR, 17 février 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part et la République de Corée, d'autre part. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1999 et mise à jour au 22-09-2001)
... découlant de la Convention des Nations Unies relative à un Code de conduite des confére...") des Affaires étrangères et du Commonwealth,. LA COMMUNAUTE EUROPEENNE :. Dick SPRING,. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 10 AOUT 1998. - Loi portant assentiment au traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Annexe, Protocoles A, B, C et D, et acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997 (1) (2)
...des Affaires étrangères et du Commonwealth,. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins po... aux principes de la Charte des Nations Unies;. - le renforcement de la sécurité de l'Un...
- BOB-FR, 30 avril 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union Européenne, les Traités instituant les Communautés Européennes et certains Actes connexes.
... aux principes de la Charte des Nations Unies;. - le renforcement de la sécurité de l'... des Affaires étrangères et du Commonwealth,. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- ACCORD EUROPEEN établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part.
... de la Bulgarie dans la communauté des nations démocratiques et son rapprochement progressif de ... des Affaires étrangères et du Commonwealth;. LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, LA COMMU...
- Legislation Consolidé
- Sección Única