commissionnaire en douane

• Indemnisation des agences et commissionnaires en douane

• Arret nº 3/2004 de Cour Constitutionnelle, 14 janvier 2004

Loi du 7 août 1986 portant approbation de l'Acte unique européen fait à Luxembourg le 17 février 1986 et à La Haye le 28 février 1986

...'une indemnisation des agences et commissionnaires en douane, pour la perte de leur activité relativ...

• 15 FEVRIER 2007. - Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, fait à Vilnius le 3 juin 1999 (1)

... aux formalités exigées par les douanes ou par d'autres autorités administratives. Articl... ou son dépôt chez un commissionnaire-expéditeur ou dans un entrepôt public. § 3. Apr...

• BOB-FR, 30 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Les contrôles effectués

Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...

... 202 ) estampillé par la première douane franchie lors de l'entrée dans l'U.E. Un assujett... considérer qu'elle agit comme un commissionnaire dans la mesure où les documents reçus et délivr...

• Le contrôle T.V.A.
• Sommaire

• Loi portant révision des dispositions du Code de commerce relatives au gage et à la Commission. - CODE DE COMMERCE- LIVRE I - TITRE VI. Des commissionnaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 01-02-2005.)

... dans ses magasins ou navires, à la douane ou dans un dépôt public, ou si, avant qu'elles s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Exercices pratiques

Série n° 01 - Assujettissement à la T.V.A. Exercice n° 1.1. - Catégories d’assujettis. Série n° 02 - Comptabilisation et déclaration T.V.A. Exercice n° 2.1. - Déclaration périodique à la T.V.A. au régime normal. Exercice n° 2.2. - Déclaration périodique à la T.V.A. au régime du forfait. Série n° 03 - Maîtrise de la déclaration T.V.A. Exercice n° 3.1. - Déclaration périodique à la T.V.A. Exercice n° 3.2. - Déclaration périodique à la T.V.A. Exercice n° 3.3. - Déclaration périodique à la T.V.A. Exercice n° 3.4. - Déclaration périodique à la T.V.A. Exe...

...25. Un notaire. . 26. Un commissionnaire en marchandises. 27. Un instituteur. 28. La banque...b. Le bon de commande. c. Le document de douane. 37. Quels sont les documents qui peuvent servir d...

• Apprendre la T.V.A. Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base
• Exercices

• Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM - Appendice B à la Convention).

... détaillée des documents requis par les douanes ou d'autres autorités administratives, joints à ... ou son dépôt chez un commissionnaire-expéditeur ou dans un entrepôt public. § 3. A...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• REGLES UNIFORMES concernant le Contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1983 et mise à jour au 19-04-2005)

... détaillée des pièces requises par les douanes ou d'autres autorités administratives, jointes à... ou son dépôt chez un commissionnaire-expéditeur ou dans un entrepôt public. § 3. L...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs. (NOTE : cesse d'être applicable en Région wallonne en ce qui concerne la police externe des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement...

... de l'Escaut maritime, le contrôleur des douanes, à Anvers, le chef du service des explosifs, à B... est interdit à l'expéditeur, au commissionnaire expéditeur, au commissionnaire de transport, au t...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR).

... de transport, frais accessoires, droits de douane et autres frais survenant à partir de la conclusi... responsable au même titre qu'un commissionnaire des conséquences de la perte ou de l'utilisation ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à la lutte contre la brucellose bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-1978 et mise à jour au 09-02-2007)

... propriétaire, le détenteur, le commissionnaire, le courtier, ou toute autre personne de droit pub... ou de boucherie, directement du bureau de douane d'importation jusqu'à l'exploitation ou l'abattoi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única