Commission technique ONU

• 17 FEVRIER 2012. - Arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer

...Vu l'avis de la commission consultative administration-industrie, donné le 1...

• BOB-FR, 21 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information

... et par la Directive 2011/15/UE de la Commission du 23 février 2011. Art. 2. Champ d'application. ... traditionnels de la navigation et de la technique;. r) « accident », un accident au sens du code d...

• BOB-FR, 26 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable

... par la Directive 2010/61/UE de la Commission du 2 septembre 2010 portant première adaptation aau progrès scientifique et technique des annexes de la Directive 2008/68/CE. Champ d'ap...

• BOB-FR, 23 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux équipements sous pression transportables

... 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de tra...Vu l'avis de la commission consultative administration-industrie, donné le 1...

• BOB-FR, 18 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). - Annexes Rectificatif aux textes de l'ADR publié au Moniteur belge du 22 novembre 2006. {abra} Recti

... annexée à la Décision de la Commission européenne n° 2000/532/CE (5) telle que modifié... à l'ADR qui a agréé le code technique de conception et de construction. Au tableau 2 de ...

• BOB-FR, 14 novembre 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'assistance à la navigation (TRADUCTION).

... a) la désignation technique exacte des matières dangereuses ou polluantes, le..., via les canaux appropriés, à la Commission européenne, la liste des compagnies et des navire...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement par le « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen » (Fonds de la Recherche scientifique - Flandre)

... domaine de la recherche scientifique et technique);. 4° FWO : le « Fonds voor Wetenschappelijk Ond... des régions sont évaluées par une commission séparée, composée comme suit : . 1° cinq repr�...

• BOB-FR, 20 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 JUIN 2009. - Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives

... 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de tra...Vu l'avis de la commission consultative administration-industrie, donné le 2...

• BOB-FR, 30 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées

...Considérant l'avis de la Commission wallonne de la personne handicapée, donné le 10 ...1° posséder une autonomie technique, budgétaire et comptable ainsi qu'une gestion adm...

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'assistance à la navigation

...a) la désignation technique exacte des matières dangereuses ou polluantes, le..., via les canaux appropriés, à la Commission européenne, la liste des compagnies et des navire...

• BOB-FR, 8 novembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE