Commission specialisee

• 28 MAI 2009. - Arrêté 2009/177 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/D du Collège de la Commission communautaire française du 8 juin 2000 relatif à l'agrément des centres d'orientation spécialisée et des services d'accompagnement pédagogique et à l'agrément et aux subventions accordées aux centres de réadaptation fonctionnelle

• BOB-FR, 5 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise relatif aux centres d'orientation spécialisée pour les personnes handicapées admises au bénéfice des dispositions du décret de la Commission communautaire francaise du 17 mars 1994 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. (NOTE : ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUIN 2000. - Arrêté 99/262/D du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément des centres d'orientation spécialisée et des services d'accompagnement pédagogique et à l'agrément et aux subventions accordées aux centres de réadaptation fonctionnelle

• BOB-FR, 3 octobre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté royal fixant pour les entreprises de fabrication de banaliseurs de déchets infectieux et de maintenance spécialisée de mécano-soudure, situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 MAI 2006. - Arrêté royal fixant pour les entreprises de fabrication de banaliseurs de déchets infectieux et de maintenance spécialisée de mécano-soudure, situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'éxécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

• BOB-FR, 2 juin 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté 99/262/D du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément des centres d'orientation spécialisée et des services d'accompagnement pédagogique et à l'agrément et aux subventions accordées aux centres de réadaptation fonctionnelle.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er OCTOBRE 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 13 mars 1997 relatif aux centres d'orientation spécialisée pour les personnes handicapées admises au bénéfice des dispositions du décret de la commission communautaire française du 17 mars 1994 relatif à l'intégration sociale et professionnelle...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel instituant auprès de l'Office national de l'emploi une commission consultative nationale spécialisée pour l'industrie de la construction et une commission consultative nationale spécialisée pour l'industrie du métal.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention collective de travail n° 25ter du 9 juillet 2008 modifiant la convention collective de travail n° 25 du 15 octobre 1975 sur l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins (Convention enregistrée le 17 juillet 2008 sous le numéro 88854/CO/300).

...Rapport de M. L.E. TROCLET à la Commission de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance socia... l'instauration d'une commission spécialisée, de composition paritaire. Elle a pour mission de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel fixant le nombre de membres de la commission consultative nationale spécialisée pour l'industrie diamantaire.

• Legislation Consolidé
• Sección Única