Commission sociale petites entreprises

• 29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la correspondance des titres délivrés par l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises et le Service formation petites et moyennes entreprises créé au sein des Services du Collège de la Commission communautaire française et leurs réseaux de centres de formation avec les titres délivrés par l'enseignement obligatoire ou de promotion sociale

• BOB-FR, 9 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant les détenteurs d'un certificat de qualification correspondant délivré par l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises ou le Service Formation petites et moyennes entreprises créé au sein des Services du Collège de la Commission communautaire française à obtenir le Certificat d'enseignement secondaire supérieur dans l'enseignement de promotion sociale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1994 relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1

• BOB-FR, 13 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

...- le Collège de la Commission communautaire française;. - le Conseil des mini..., qui impliquent des « charges sociales » et d’autres restrictions de propriét�... à l’égard de certaines entreprises parce que l’application de ces dispositions s...'emphytéose des logements sociaux, des petites propriétés terriennes ou habitations assimil...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... établissements de crédit, sur les entreprises d'assurances, sur les entreprises d'investissement... à 1935, date de création de la Commission bancaire. Compte tenu également de la nécessité... que le contrôle du respect des lois sociales relatives aux pensions complémentaires peut éven...9° les petites sociétés, pour les bénéfices attribués à leu...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...- Strategische adviesraad Werk en Sociale economie. § 2. Article 37, § 1er, article 46, §...De petites opérations dans les recettes ou dépenses pour le... comptabilité et le compte annuel des entreprises. Section 2. - Dispositions relatives à l'imputati... flamande au Parlement flamand ou à la Commission communautaire flamande, et des subventions qui son...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

..., c, les mots " aux centres publics d'aide sociale " sont remplacés par les mots " aux centres publi... au statut et au contrôle des entreprises d'investissement, qui exerce son activité en Belg... CHAPITRE VI. - Commission bancaire, financière et des assurances. Art. 53... traité CE aux aides d'Etat en faveur des petites et moyennes entreprises, et qui est redevable des ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 SEPTEMBER 2011. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap betreffende de vaststelling van de gelijkwaardigheid van de bekwaamheidsbewijzen uitgereikt door het « Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises » en de « Service formation petites et moyenne entreprises » opgericht binnen de Diensten van het College van de Franse Gemeenschapscommissie en hun netwerken van opleidingcentra met de bekwaamheidsbewijzen uitgereikt door het leerplichtonderwijs en het onderwijs voor sociale promotie

...3° CCPQ : Commission communautaire des professions et des qualification...

• BOB-NL, 9 novembre 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• 29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale

...� française, la Région wallonne et la Commission communautaire française; . Vu l'arrêté du Gouve... pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises;. d) organismes de formati...

• BOB-FR, 1 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

...Considérant la décision de la Commission européenne C (2007) 6880 du 21 décembre 2007 por... offerts par les entreprises d'économie sociale;. g) mise en place de nouvelles structures et orga...

• BOB-FR, 30 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

...", le Ministre qui a (les affaires sociales) dans ses attributions; . c) par "Comité gén�... doivent respecter les différentes commissions de conventions ou d'accords;. q) par "budget glo... l'Administration de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus. Les interventions personnelles e... qui peuvent être considérés comme des petites sociétés conformément à la Recommandation de l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única