commission scolaire de la capitale

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

... moyens de fonctionnement pour l'année scolaire concernée, donne lieu à une augmentation des moy... la "Vlaamse Gemeenschapscommissie" (Commission communautaire flamande) (VGC), un montant de 630.0... sont insérés entre les mots "Bruxelles-Capitale" et les mots "dénommé ci-après";. 2° il est in...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

...4° la commission de concertation : la commission de concertation vi... issues des secteurs associatif et scolaire actifs dans ce périmètre;. 4° une personne issu...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Aanhangsel nr. 6 bij het Protocolakkoord nr. 3 gesloten op 13 juni 2006 tussen de Federale Overheid en de Overheden bedoeld in artikelen 128, 130 en 135 en 138 van de Grondwet, betreffende het te voer

...TILLIEUX. Pour le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxellees-Capitale : . Le Membre du Collège, compétent pour la Form..., la Culture, le Transport scolaire, l'Action sociale, la Famille, les Sports et les R...

• BOB-NL, 9 novembre 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... CHAPITRE VI. - De la commission de recours commune en matière de fonction publiqu..., pendant les périodes de vacances scolaires, de ses enfants qui n'ont pas atteint l'âge de 15...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté 2009/1396 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la quatrième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française

... de médiation et d'aide extra-scolaire41400,00200,008007,479607,47Conseil Jeunesse Développem...

• BOB-FR, 8 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 26 AVRIL 2010. - Avenant à l'avenant n° 5 au Protocole 2 du 1er janvier 2003, conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138, de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l'égard des personnes âgées, et portant sur les prix qui sont appliqués en institutions d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées

... journée et que la Région de Bruxelles-Capitale souhaite suivre ce même principe. Il est convenu ...TILLIEUX. Pour le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelle..., la Culture, le Transport scolaire, l'Action sociale, la Famille, les Sports et les R...

• BOB-FR, 7 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 25 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au droit à l'inscription (1)

... au plus tard le 31 décembre de l'année scolaire en cours, est âgé de cinq ans ou plus et qui, à... 'Commissie inzake Leerlingenrechten' (Commission des droits de l'élève), telle que citée à la s...�es dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, priorité aux élèves ayant au moins un parent, ...

• BOB-FR, 23 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 APRIL 2010. - Aanhangsel aan het aanhangsel nr. 5 bij het Protocol 2 gesloten op 1 januari 2003 tussen de Federale Overheid en de Overheden bedoeld in artikelen 128, 130, 135 en 138, van de Grondwet, betreffende het te voeren ouderenzorgbeleid, inzake de prijzen die toegepast worden in de instellingen voor opvang of huisvesting van bejaarden

...TILLIEUX. Pour le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxellees-Capitale : . Le Membre du Collège, compétent pour la Form..., la Culture, le Transport scolaire, l'Action sociale, la Famille, les Sports et les R...

• BOB-NL, 7 mai 2010
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID ...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... le jour précédant son commissionnement comme aspirant commissaire de police. Les autres a... durant l'ensemble de leur formation scolaire. Art. 4.2.2. Les dispositions relatives aux form... province et pour la Région de Bruxelles Capitale. Art. 4.2.20. Le ministre peut agréer une écol...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires

... le Règlement (CE) n° 657/2008 de la Commission du 10 juillet 2008 portant modalités d'applicatio...

• BOB-FR, 10 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements