commission permanente de la police locale

• 2 AOUT 2007. - Règlement d'ordre intérieur de la Commission permanente de la police locale

• BOB-FR, 17 août 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant désignation du président de la Commission permanente de la Police locale et approbation de la proposition de ses trois vice-présidents et du secrétaire permanent de son secrétariat

• BOB-FR, 20 novembre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Secrétaire permanent de la Commission permanente de la police locale. - Désignation Par arrêté ministériel du 8 juillet 2011, M. ADANS-DESTER, Marc, est désigné à l'emploi de Secrétaire permanent de l

• BOB-FR, 15 juillet 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif au secrétariat de la Commission permanente de la Police locale et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2005 portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses

• BOB-FR, 16 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 11 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant la désignation du président, des vice-présidents et du secrétaire permanent de la Commission permanente de la Police locale

• BOB-FR, 18 mai 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... fédérale et les corps de la police locale;. 3° " le membre du personnel " : chaque membre... le jour précédant son commissionnement comme aspirant commissaire de police. Les autres a... des épreuves de sélection non permanentes est entre autres annoncée au moyen d'un avis publ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif au secrétariat de la Commission permanente de la Police locale et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2005 portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses. - Traduction allemande

• BOB-FR, 5 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif au secrétariat de la Commission permanente de la Police locale et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2005 portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses. - Erratum

• BOB-FR, 22 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 29 AVRIL 2011. - Loi créant les centres 112 et l'agence 112 (1)

...2° services de secours : la police intégrée au sens de la loi du 7 décembre 1998 o... le dispatching des services de la police locale d'une zone de police peut être organisé au nivea... de l'Intérieur après avis de la commission permanente de la police locale. Le Roi arrête l'o...

• BOB-FR, 23 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 4 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs membres du personnel des services de police auprès de la Commission paritaire

... par le Président de la Commission permanente de la police locale le 11 août 2011 et par le Com...

• BOB-FR, 13 janvier 2012
• Autres arrêtés