commission permanente de l assemblee nationale

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... cette direction de façon effective et permanente, même par défaut de prévoyance ou de précautio... actes notariés gérée par la Chambre nationale des notaires qui peut en déléguer le développem... Conseil des ministres, sur avis de la Commission de la protection de la vie privée, créée par la...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... les conditions posées par les lois nationales doit toutefois être reconnue comme un mariage et ... devant le Commissaire général ou la Commission permanente de recours des réfugiés, sont débout...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... CHAPITRE VI. - Commission bancaire, financière et des assurances. Art. 53... agents recrutés selon les règles permanentes des statuts applicables à l'établissement scient... après avis de la Commission nationale médico-mutualiste ". 2° à l'alinéa 6, les mo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...- Texte adopté par la Commission, n° 1-615/3. Annales parlementaires. - Discussion...Ministre de la planification nationale. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE L'OUGANDA :. M. ... souple pour assurer l'adéquation permanente des actions aux objectifs et pour tenir compte des...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées

...Considérant l'avis de la Commission wallonne de la personne handicapée, donné le 10 ...� identifie les activités de formation permanente de deux jours au moins par an auxquelles sont tenu... fonctionnement octroyé par la Loterie Nationale n'est pas déductible des charges;. 3) les diverse...

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 MARS 2010. - Arrêté royal approuvant une modification aux statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public

..., du règlement (CE) No 851/2006 de la Commission du 9 juin 2006 relatif à la fixation du contenu d... province ou membre de la députation permanente d'un conseil provincial. En outre, les administrat...- auprès de la commission paritaire nationale ou auprès d'une instance de concertation ou de co...

• BOB-FR, 23 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Extrait de l'arrêt n° 180/2011 du 24 novembre 2011 Numéro du rôle : 5063 En cause : le recours en annulation partielle de la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière d'organi

... de l'intervention de l'« Alliance nationale des mutualités chrétiennes » et autres. B.1.1. ... n° 2006/4293 du 6 mai 2008 de la Commission européenne dans lequel cette dernière communiqua... du domicile ou du lieu de résidence permanente ou dans d'autres circonstances -, à condition qu'...

• BOB-FR, 7 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles.

... - le Conseil de l'Institut;. - la Commission de stage;. - la Commission de discipline;. - l... formation et d'assurer l'organisation permanente d'un corps de spécialistes capables de remplir la..., à l'ordre public, à la sécurité nationale, à l'intérêt des mineurs, à la protection de l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

... à vocation culturelle ou d'éducation permanente et les structures d'accueil pour la création radi...3° une personnalité ou une équipe nationale participe à l'événement concerné dans le cadre...-Capitale, des collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communau...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

... en capital reçus en espèces de la Commission communautaire française (BXL)1513Subsides en capi... exposés à l'occasion de missions nationales & internationales effectuées pour compte de l'ass...

• BOB-FR, 8 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE