commission permanente assemblee nationale

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... cette direction de façon effective et permanente, même par défaut de prévoyance ou de précautio... actes notariés gérée par la Chambre nationale des notaires qui peut en déléguer le développem... Conseil des ministres, sur avis de la Commission de la protection de la vie privée, créée par la... les deux tiers des droits de vote à l'assemblée générale. § 3. L'assemblée générale se compo...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... CHAPITRE VI. - Commission bancaire, financière et des assurances. Art. 53... agents recrutés selon les règles permanentes des statuts applicables à l'établissement scient... d'une SCE ou participant à l'assemblée générale ou à l'assemblée de section ou de bra... après avis de la Commission nationale médico-mutualiste ". 2° à l'alinéa 6, les mo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...- Texte adopté par la Commission, n° 1-615/3. Annales parlementaires. - Discussion...Ministre de la planification nationale. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE L'OUGANDA :. M. ...« 1. L'assemblée paritaire est composée, en nombre égal, d'une pa... souple pour assurer l'adéquation permanente des actions aux objectifs et pour tenir compte des...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 15 MARS 2010. - Arrêté royal approuvant une modification aux statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public

... du 21 mars 1991, des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire d'Infrabel du 17 décemb..., du règlement (CE) No 851/2006 de la Commission du 9 juin 2006 relatif à la fixation du contenu d... province ou membre de la députation permanente d'un conseil provincial. En outre, les administrat...- auprès de la commission paritaire nationale ou auprès d'une instance de concertation ou de co...

• BOB-FR, 23 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Loi relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles.

... - l'Assemblée générale;. - le Conseil de l'Institut;. - laa Commission de stage;. - la Commission de discipline;. - l... formation et d'assurer l'organisation permanente d'un corps de spécialistes capables de remplir la..., à l'ordre public, à la sécurité nationale, à l'intérêt des mineurs, à la protection de l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

... conforme du procès-verbal de l'assemblée générale qui approuve ce dossier annuel. § 2. L... en capital reçus en espèces de la Commission communautaire française (BXL)1513Subsides en capi... exposés à l'occasion de missions nationales & internationales effectuées pour compte de l'ass...

• BOB-FR, 8 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Règlement modifiant le règlement du 12 décembre 1997 relatif à l'octroi de subsides aux associations d'éducation permanente.

... auprès du service compétent de la Commission communautaire française ou téléchargé sur le s... du Tribunal du Commerce ou de la Banque nationale des derniers comptes approuvés par l'Assemblée G...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 180/2011 du 24 novembre 2011 Numéro du rôle : 5063 En cause : le recours en annulation partielle de la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière d'organi

... de l'intervention de l'« Alliance nationale des mutualités chrétiennes » et autres. B.1.1. ... n° 2006/4293 du 6 mai 2008 de la Commission européenne dans lequel cette dernière communiqua... du domicile ou du lieu de résidence permanente ou dans d'autres circonstances -, à condition qu'... rapport est transmis aux membres de l'assemblée générale dans le délai visé au § 1er, alinéa...

• BOB-FR, 7 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 JUILLET 2002. - Arrêté royal fixant les statuts de la Loterie Nationale

... C, a pris la décision suivante à l'assemblée extraordinaire du 24 juin 2002 :. « Bien que le c...5° « la commission des jeux de hasard » : la commission visée à l'...'une province, membre de la députation permanente d'un conseil provincial ou membre d'un conseil pro...

• BOB-FR, 16 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

• 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

... à vocation culturelle ou d'éducation permanente et les structures d'accueil pour la création radi...3° une personnalité ou une équipe nationale participe à l'événement concerné dans le cadre...-Capitale, des collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communau... 8 mois qui suivent l'installation de l'Assemblée de la Commission communautaire française à la su...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE