Commission permanente

• Conseil dEtat et juridictions administratives
• Recours en cassation
• Bien fondé des recours
• Commission permanente de recours des réfugiés (CPRR)

• Conseil dEtat et juridictions administratives
• Recours en cassation
• Admissibilité du recours
• Recours inadmissible
• Moyens
• Moyen (manifestement) non fondé
• Commission permanente de recours des réfugiés (CPRR)

• Conseil dEtat et juridictions administratives
• Référé administratif
• Recevabilité
• Actes susceptibles de suspension
• Décisions contentieuses administratives
• Décision de la commission permanente de recours des réfugiés

• 16 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant désignation du président de la Commission permanente de la Police locale et approbation de la proposition de ses trois vice-présidents

• BOB-FR, 27 février 2012
• Autres arrêtés

• Décisions nº 02-2607/F2192 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 19 octobre 2005

COMMISSION PERMANENTE DE RECOURS DES REFUGIES NORTH GATE II Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 7 1000 BRUXELLES 2è CHAMBRE FRANÇAISE Décision N° 02-26...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1993 fixant la procédure devant la Commission permanente de recours des réfugiés ainsi que son fonctionnement.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décisions nº 96-0410B/R9919 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 5 septembre 2001

COMMISSION PERMANENTE DE RECOURS DES REFUGIES, NORTH GATE II, Boulevard du Roi Albert II, 8 bte 7, 1000 BRUXELLES. 2ème CHAMBRE FRANCAISE Décision N° ...

• 2 AOUT 2007. - Règlement d'ordre intérieur de la Commission permanente de la police locale

• BOB-FR, 17 août 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Décisions nº 05-1493/R13981 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 28 mars 2007

COMMISSION PERMANENTE DE RECOURS DES REFUGIES 2ème CHAMBRE FRANÇAISE Décision N° 05-1493/R13981/cd En cause :XDomicile élu :XContre Le Commissaire gén...

• Décisions nº 03-0872/R12329 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 30 septembre 2004

COMMISSION PERMANENTE DE RECOURS DES REFUGIES NORTH GATE II Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 7 1000 BRUXELLES 2è CHAMBRE FRANÇAISE Décision N° 03-08...

• 18 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement de la Commission permanente de l'Inspection

• BOB-FR, 13 mars 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 1er DECEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la formation permanente (1)

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection

• BOB-FR, 21 décembre 2010
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE