commission paritaire 332

• Dépôt de conventions collectives de travail.

... COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANS... JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 EN 332). Convention collective de travail conclue le 19...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Dépôt de conventions collectives de travail.

Article M. SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN E... JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 ET 332). Convention collective de travail conclue le 28...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emplo

...SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GR... JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 ET 332). Convention collective de travail conclue le 28/1...

• BOB-FR, 1 octobre 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 2 JUIN 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant la dissolution et la liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social pour le secteur des milieux d'accueil d'enfants' (1)

... de l'aide sociale et des soins de santé (332). Art. 5. Avant de procéder au transfert effectif...

• BOB-FR, 7 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Dépôt de conventions collectives de travail.

Article M. COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES. Con... JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 EN 332). Convention collective de travail conclue le 22...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant la dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds Maribel Social' (1)

... de l'aide sociale et des soins de santé (332). Art. 5. Avant de procéder au transfert effectif...

• BOB-FR, 12 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emplo

...SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX. Conventi... JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 EN 332). Convention collective de travail conclue le 18/0...

• BOB-FR, 23 octobre 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 1er MARS 2007. - Dépôt de conventions collectives de travail.

... COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET ... JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 EN 332). Convention collective de travail conclue le 30...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Dépôt de conventions collectives de travail.

Article M. SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES E... JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 ET 332). Convention collective de travail conclue le 14...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emplo

...COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAP...330, 331 ET 332). Convention collective de travail conclue le 28/1...

• BOB-FR, 15 octobre 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE