commission paritaire 307

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

40 documents pour commission paritaire 307

- 1er FEVRIER 2002. - Liste des commissions paritaires à la date du 1er février 2002.
... 307 Commission paritaire pour les entreprise...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 1er JANVIER 2003. - Liste des commissions paritaires à la date du 1er janvier 2003.
... 307 Commission paritaire pour les entreprises de ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 261/2010 de Cour du Travail, Liège (Liège), 17 janvier 2011
...n° 307 - Classification des fonctions - Inspecteur confir...La société intimée ressortit à la commission paritaire pour les entreprises de courtage et agen...

- Liste des commissions paritaires à la date du 1er janvier 1997.
... 307 Commission paritaire pour les entreprises...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 19 FEVRIER 2009. - Décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture (1)
... d'accès à celui-ci, fixées par la commission paritaire compétente. ». Art. 42. L'article 135 ... paritaire centrale visée à l'article 307, alinéa 1, 1°. ». Art. 65. Dans l'article 255, ...
- BOB-FR, 14 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 1er FEVRIER 2001. - Liste des commissions paritaires à la date du 1er février 2001.
... 307 Commission paritaire pour les entreprises de...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Liste des commissions paritaires à la date du 15 juin 1999.
... 307 Commission paritaire pour les entreprises de...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal portant exécution de l'article 5, § 2, 2e alinéa, de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays.
... du travail, conclue dans la Sous-Commission paritaire n° 113.01, de l'industrie de la faïenc...�mes, conclue dans la Commission paritaire n° 307, pour les entreprises de courtage et agences d'ass...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Liste des commissions paritaires à la date du 1er janvier 1998.
... . 307 Commissions paritaire pour les entreprises ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2002 et mise à jour au 04-09-2006).
... 15° Commission de recrutement : la commission propre à une Ecole... 1er, 2°, 4° et 6° sont répartis paritairement. Pour l'application du cinquième alinéa, le no...- Dispositions générales. Art. 307. Après consultation des groupements les plus repr...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

Page suivante