commission paritaire 200 belgique

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

...1000 Bruxelles. Belgique. ci-après dénommé "l'organisateur". 2. Qui gèr...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... doivent respecter les différentes commissions de conventions ou d'accords;. q) par "budget glo... des membres de la Commission paritaire nationale de la (S.N.C.B. Holding). Seuls les memb... de médecine des universités de Belgique, en nombre double de celui des mandats à attribue...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº S.10.0042.F de Belgique, 23 mai 2011

... collectives de travail et les commissions paritaires ;. - article 1er, spécialement 4, a), ..., modifié par arrêté royal du 27 avril 2000, instituant des sous-commissions paritaires des se...

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, instaurant un plan social sectoriel de pension pour les ouvriers occupés dans les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (1)

...a. employeurs établis hors de la Belgique et dont les travailleurs sont détachés en Belgiq...

• BOB-FR, 1 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, instaurant un plan social sectoriel de pension (1)

...b. employeurs établis hors de la Belgique et dont les travailleurs sont détachés en Belgiq...

• BOB-FR, 21 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...- Texte adopté par la Commission, n° 1-615/3. Annales parlementaires. - Discussion...« 1. L'assemblée paritaire est composée, en nombre égal, d'une part, de mem... 22, paragraphe 2 deuxième alinéa, « 200 écus » et « 565 écus » sont remplacés par «...Belgique . . . . . 503. Danemark . . . . . 275. Allemagne ....

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social (1)

... la carrosserie, à tout autre endroit en Belgique. 3. Missions . Art. 3. Le fonds a pour missions : ...

• BOB-FR, 4 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 2 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social (1)

... de garage à tout autre endroit en Belgique. 3. Missions . Art. 3. Le fonds a pour mission : ....

• BOB-FR, 9 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi relative aux contrats de travail. (NOTE : Art. 30ter est modifié avec effet à une date indéterminée par 2007-03-01/37, art. 87 et 88, 065;

... termes de la présente loi : le commissionnaire, le courtier, le concessionnaire de vente exclusiv... de travail et les commissions paritaires (ou, à défaut, le règlement de travail). Elle p... être déposé à la Banque Nationale de Belgique, à la Caisse des Dépôts et Consignations, à la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence (1)

... précieux à tout autre endroit en Belgique. 3. Missions . Art. 3. Le fonds a pour mission : ....

• BOB-FR, 23 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE