commission paritaire 200

• Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie du bois Par arrêté du Directeur général du 13 mars 200

• BOB-FR, 3 avril 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation Par arrêté du Directeur général du 2 février 200

• BOB-FR, 16 février 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 2006/AM/20367 de Cour du Travail, Mons, 7 juin 2010

...Détermination de la Commission paritaire compétente. Critères d'attribution fix...

• Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons Par arrêté du Directeur général du 25 juin 200

• BOB-FR, 10 juillet 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection Par arrêté du Directeur général du 27 mai 200

• BOB-FR, 28 juin 2004
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Convention collective de travail du 25 avril 1997 de la Commission paritaire de l'agriculture. - Octroi d'une indemnité de sécurité d'existence en cas de maladie de longue durée (Convention enregistrée le 16 septembre 1997 sous le numéro 45002/CO/144). (NOTE : Les modifications de cette CCT publiées à partir du 1er juillet 200...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Direction générale Relations collectives de Travail Nomination des membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire Par arrêté du Directeur général du 13 mai 200

• BOB-FR, 22 juin 2004
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie chimique Par arrêté royal du 24 octobre 2001, qui produit ses effets le 1er septembre 200

• BOB-FR, 13 décembre 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Arret nº S.10.0042.F de Belgique, 23 mai 2011

... collectives de travail et les commissions paritaires ;. - article 1er, spécialement 4, a), ..., modifié par arrêté royal du 27 avril 2000, instituant des sous-commissions paritaires des se...

• Convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au barème minimum et les traitements mensuels (Convention enregistrée le 22 juin 1999 sous le numéro 51069/CO/207). (NOTE : Les modifications de cette CCT, publiées à partir du 1er juillet 200...

• Legislation Consolidé
• Sección Única