commission europeenne maroc

• 28 FEVRIER 1999. - Arrêté royal portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur

... du programme d'appui au secteur privé du Maroc de la Commission européenne à Casablanca, Maroc....

• BOB-FR, 9 avril 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 9 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditterranéen établissant une association entre les Communautés européennes et les Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, Protocols 1, 2, 3, 4 et 5, et Acte final, faits à Bruxelles le 26 février 1996 (1) (2)

...- Texte adopté par la Commission, n° 1-681/3. Annales parlementaires. - Discussion...

• BOB-FR, 22 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arrêt nº 64356 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 1 juillet 2011

... x, qui déclare être de nationalité marocaine, contre la décisio du Commissaire général aux r... 2010 de la Cour de Justice de l'Unio européenne, l'arrêt en question énonçait notamment ceci (p... présenté de telle observations et la Commission européenne, [que] les autorités compétentes des...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...- Texte adopté par la Commission, n° 1-615/3. Annales parlementaires. - Discussion...- Afrique :. Algérie, Egypte, Libye, Maroc, Tunisie et, sur une base ad hoc, l'Afrique du Sud...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arrêt nº 70386 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 22 novembre 2011

... de ses enfants X et X, de nationalité marocaine, tendant « à la réformation ou à l rigueur l... des articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme et de libertés fondamentale... européennes dans son arrêt Commission contre Belgique du 23 mar 2006, ainsi que les disp...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 janvier 2009

En raison du caractère absolu reconnu à l'article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les Etats parties à la Convention, telle la Belgique, ont le devoir, non seulement de ne pas violer le droit protégé par cette disposition, mais aussi de prévenir les violations de ce droit, risquassent-elles d'être commises hors leur territoire par des autorités étrangères, le moyen est dès lors recevable. Pour la même raison, il n'y a pas lieu d'écarter des débats, les pièces nouvelles déposées par l'étranger fût-ce de manière tardive, soit le jour de l'audience, qui tendent à actualiser le risque par lui allégué, d'être soumis à des traitements inhumains et dégradants en cas d'extradition.

... criminelle pour la préparation et la commission d'actes de terrorisme et complicité de fabricatio... ont pris contact avec les autorités marocaines. Le requérant fait également l'objet d'un avis d... un recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme. Ce recours est toujours pen...

• Arrêt nº 57925 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 16 mars 2011

...marocaine, tendant à l'annulation de « la décision de ref... de la famille d'un citoyen de l'Union européenne en qualité d'ascendante à. charge de son fils be... réfère à « la communication de la Commission au Parlement européen et a Conseil du 21.7.2009 c...

• ACCORD EURO-MEDITERRANEEN ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LE ROYAUME DU MAROC, D'AUTRE PART.

..., et la Présidence du Conseil et la Commission, d'autre part;. c) à travers la pleine utilisat...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 69477 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 octobre 2011

... x, qui déclare êtr de nationalité marocaine, tendant à l'annulation de l'arrêté ministérie...des articles 3 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme e des liberté... place ou e oeuvre de concert avec la Commission de libération conditionnelle et risquer d'être p...

• 8 JUILLET 2011. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les conditions dont est assorti le regroupement familial (1)

... dans un autre Etat membre de l'Union européenne, sur la base de la Directive 2003/109/CE du Consei... relatives à l'emploi conclues avec le Maroc, la Turquie, l'Algérie, la Tunisie, la Serbie, le... 53-443 - N° 18 - Texte adopté par la commission, 53-443 N° 19 - Amendements, 53-443 - N° 20 - Te...

• BOB-FR, 12 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements