commission europeenne luxembourg

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

..., qui est géré directement par la Commission, peut être affecté au financement de la déconce... accord est ouvert à la signature à Luxembourg le 25 juin 2005 et ensuite du 1er juillet 2005 au ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 octobre 2008

Il découle de l'article 7 de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, et spécialement du mot "peut" qui figure à son début, que le Roi n'est pas tenu d'interdire l'usage d'un médicament, même dans le cas où la commission des médicaments le préconise dans son avis, que si les avis donnés par cette commission sont des formalités préalables obligatoires, ils ne constituent pas des actes juridiques de nature à faire grief par eux-mêmes en manière telle que le reproche fait à la requérante de ne pas les avoir attaqués préalablement est sans portée.

.../1 du 9 décembre 1996, la Commission européenne a enjoint aux Etats membres de modifier certaines ... des Communautés européennes à Luxembourg, en date du 4 février 2003. Dans le même temps, ...

• Accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004.

...-après dénommé " Conseil ", et de la Commission des Communautés européennes, ci-après dénommé...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 MARS 2011. - Loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 23 juin 2010, modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires, annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique (1) (2)

...1) et l'Ordonnance de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-C...LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,. LA REPUBLIQUE DE HONGRIE,. MALTE,. LE ROYAUME DE...

• BOB-FR, 30 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2008/KR/350 de Cour d'appel, Bruxelles, 12 décembre 2008

... coordonnée des Etats belge, luxembourgeois et néerlandais (« le plan Benelux »). Au cours ... parmi lesquelles le nihil obstat de la Commission Européenne, et il précise que « le présent pro...

• Arret nº 2008/KR/350 de Cour d'appel, Bruxelles, 12 décembre 2008

... coordonnée des Etats belge, luxembourgeois et néerlandais (« le plan Benelux »). Au cours ... parmi lesquelles le nihil obstat de la Commission Européenne, et il précise que « le présent pro...

• Arret nº 166/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Loi du 21 janvier 2010 modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne les assurances du solde restant dû pour les personnes présentant un risque de santé accru (art. 3, 4, 5, 6, 8, 10, 11, 14, 15 et 16)

... est représentée au sein de la Commission des assurances. Quant à la recevabilité du recou... que l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme implique non seulement un ...Grand-Duché de Luxembourg, points 24-25; CJCE, grande chambre, 7 septembre 2...

• Jugement nº 11/712/A de Tribunal du Travail, Huy, 2 décembre 2011

... la lettre c), la recommandation de la Commission des Communautés européennes aux Etats membres co... » de l'Area Manager Liège-Namur-Luxembourg de 99 à 2001 ;. - il devient ensuite « Account M...

• 10 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007 (1) (2)

...1), l'ordonnance de la Commission communautaire commune de la Région Bruxelles-Capi...LA COMMUNAUTE EUROPEENNE,. LE ROYAUME DE BELGIQUE,. LA REPUBLIQUE TCHEQUE,....LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,. LA REPUBLIQUE DE HONGRIE,. MALTE,. LE ROYAUME DE...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er DECEMBRE 2010. - Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne. - EUROCONTROL. - Décisions de la Commission élargie. - Décision n° 107 relative à l'établissement des taux unitaires pour la période d'application commençant le 1er janvier 2011

.../ Exchange Rate Applied1 euro =Belg.-Luxembourg *76.59-/-Allemagne/Germany *71.99-/-France *67.08-...

• BOB-FR, 11 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS