commission européenne environnement

Législation

Legislation Consolidé - 02 Juillet 1982

Arrêté royal réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. <NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 10-04-2007>

... Le présent arrêté vise la notification de substances, l'échange d'informations, relatives aux substances notifiées, l'évaluation des risques potentiels pour l'homme et pour l'environnement des substances notifiées, la classification, l'...

Législation

Moniteur belge, 02 Décembre 1999

9 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, Annexes I, II, III, et IV, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996 (1) (2)

Lois, décrets, ordonnances et règlements

...onnons ce qui suit : L'Accord de Partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la ......Le Ministre de la Justice, DE CLERCK _______ Notes (1) Sessions 1996-1997 : Sénat Texte adopté en Commission, n°1-635/3. Annales parlementaires. - ...

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Legislation Consolidé - 30 Avril 1999

Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union Européenne, les Traités instituant les Communautés Européennes et certains Actes connexes.

PARTIE I. - MODIFICATIONS DE FOND. Article 1. Le traité sur l'Union européenne est modifié conformément aux dispositions du ...... tels qu'ils sont définis dans la Charte sociale européenne, signée à Turin le 18 octobre 1961, et dans la ...

Législation

Legislation Consolidé - 11 Janvier 1997

ACTE FINAL - A L'ACCORD DE PARTENARIAT ET DE COOPERATION ETABLISSANT UN PARTENARIAT ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA FEDERATION RUSSE, D'AUTRE PART, ANNEXES 1 A 10, ACTE FINAL, FAITS A CORFOU LE 24 JUIN 1994.

... 6 de l'accord de 1989 comportent notamment le traité établissant la Communauté européenne de l'énergie atomique et ses règlements d'...... l'agence d'approvisionnement d'EURATOM et de la Commission des Communautés DECLARATION COMMUNE RELATIVE A ...

Législation

Legislation Consolidé - 17 Août 2002

Arrêté du Gouvernement flamand fixant les zones qui ont été proposées à la Commission européenne comme zones de protection spéciales en application de l'article 4, premier alinéa, de la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. (TR...

Article 1. Sont fixées comme zones qui ont été proposées par la Région flamande à la Commission européenne comme zones de protection spéciales ...... Cette zone a été proposée à la Commission européenne avec mention des données suivantes :...

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Legislation Consolidé - 19 Février 2009

Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

MODIFICATIONS APPORTEES AU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE ET AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPENNE. ...... et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,"; c) Au onzième considérant devenu ...

Législation

Moniteur belge, 02 Décembre 1999

9 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment l'Accord de Partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbekistan, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996 (1)

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... L'Accord de Partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la ......a Justice, DE CLERCK _______ Note (1) Session 1996-1997 Sénat : - Texte adopté en commission, n° 1-636/3. Annales parlementaires. - ...