commission europeenne culture

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

... la "Vlaamse Gemeenschapscommissie" (Commission communautaire flamande) (VGC), un montant de 630.0... "et pour l'exécution de conventions européennes" sont insérés entre les mots "Bruxelles-Capitale...Art. 18. Auprès du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, il est...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... copie de décisions de jurisprudence européenne et française intervenues après l'expiration du d.../Technologies », « Sports », « Culture », « Santé », soit +/- une trentaine de courts... européen en ce qu'il prévoit que la Commission devra examiner la nécessité d'adapter la directi...

• 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté 2009/1396 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la quatrième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française

...,000,0000,00Activités sportives, culturelles et de loisirs de Ganshoren1,47514,5073,502942,7535...,551592,500,0001592,50EATA Association européenne des Académiciens Turcs Belgique1350,000,000350,00...

• BOB-FR, 8 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 28 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées dérosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pomme de terre de ces races primitives et variétés

... la Directive 2008/62/CE de la Commission du 20 juin 2008 introduisant certaines dérogation... par la Commission des Communautés européennes sur la base des catalogues des variétés des esp�... des ressources phytogénétiques par la culture et la commercialisation : . a) pour l'admission au...

• BOB-FR, 9 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

..., qui est géré directement par la Commission, peut être affecté au financement de la déconce... politiques, sociales, humanitaires et culturelles; de meme, on entend par " Assemblée parlementaire...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures spécifiques pour la coexistence de cultures de pommes de terre génétiquement modifiées et de cultures de pommes de terre conventionnelles et de cultures de pommes de terre biologiques

...Vu la communication à la Commission européenne, le 16 mai 2011, en application de l'a...

• BOB-FR, 23 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 novembre 2007

Les dispositions européennes et nationales relatives à l'aide à la surface apportée aux agriculteurs ne laissent aucun pouvoir d'appréciation à l'autorité chargée d'examiner la demande d'aide introduite par un agriculteur : il faut, mais il suffit, que l'agriculteur remplisse les conditions énoncées par les règlements communautaires et par les réglementations nationales pour qu'il perçoive les aides, les autorités étant dépourvues de tout pouvoir d'appréciation. Le fait que l'autorité nationale a examiné des circonstances relatives à un éventuel cas de force majeure n'est pas de nature à lui reconnaître un quelconque pouvoir d'appréciation excluant l'existence d'un droit subjectif. Le Conseil d'Etat est dès lors incompétent pour connaître du recours qui poursuit l'annulation de la décis...

... de soutien aux producteurs de certaines cultures arables énonce ce qui suit : " 1. Les producteurs...Les Etats membres présentent à la Commission leur plan de régionalisation, accompagné de tous...

• 8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'obtention d'une dérogation aux normes de fertilisation telles que prévues à l'article 13 du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006

...Vu la Décision de la Commission européenne du 29 juin 2011 accordant une dérogat... de l'Environnement, de la Nature et de la Culture. Après délibération,. Arrête :. CHAPITRE 1er. ...

• BOB-FR, 31 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 FEVRIER 2012. - Décret modifiant, en matière de télécommunications, les règles de droit contenues dans le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques (1)

... : les marchés définis par la Commission européenne, qui couvrent l'Union européenne ou u..., en particulier le patrimoine culturel;. 2° offrir quotidiennement un nombre minimal d'h...

• BOB-FR, 24 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures spécifiques pour la coexistence de cultures de betteraves à sucre génétiquement modifiées et de cultures de betteraves à sucre conventionnelles et de cultures de betteraves à sucre biologiques

...Vu la communication à la Commission européenne, le 16 mai 2011, en application de l'a...

• BOB-FR, 23 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements