commission d enquete sur les sectes

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6 documents pour commission d enquete sur les sectes

- Arrêt n° 31/2000 du 21 mars 2000 Numéro du rôle : 1685 En cause : le recours en annulation totale ou partielle de la loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les org
... le Centre devra faire rapport à la Commission de la protection de la vie privée sur le traiteme... lutter contre les pratiques illégales des sectes et le danger qu'elles représentent pour la socié...
- BOB-FR, 22 avril 2000
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COUR D'ARBITRAGE
- Jugement nº 99/488/C de Tribunal de première instance, Bruxelles, 23 avril 1999
... lutter contre les pratiques illégales des sectes et le danger qu'elles représentent pour la socié...Dans celui-ci, la commission parlementaire d'enquête préconisait diverses mes...
- Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2002 et mise à jour au 25-09-2002.)
... . 1.12. Commission 4 assistant voir... l'Etat : sectes 2 bibliothecaire 01.01.200...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et l'organisation de la Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles
...Vu l'urgence,. Considérant que la Commission d'enquête parlementaire chargée d'élaborer une politique en vue de lutter contre les sectes et les dangers que représentent ces sectes pour l...
- BOB-FR, 9 décembre 1998
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- 2 JUIN 1998. - Loi portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles (1)
... le Centre devra faire rapport à la Commission de la protection de la vie privée sur le traiteme... lutter contre les pratiques illégales des sectes et le danger qu'elle représentent pour la sociét...
- BOB-FR, 25 novembre 1998
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-1998 et mise à jour au 29-07-1999)
... Ministre. . Commission d'etude sur le 1 conseiller adjoint ... de la Surete de. l'Etat: sectes nuisibles 2 bibliothecaire ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única