commission agrement services medicaux du travail

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des services médicaux du travail

• BOB-FR, 29 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail

• BOB-FR, 28 avril 2011
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2011 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail

• BOB-FR, 29 février 2012
• Autres arrêtés

• 25 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail

• BOB-FR, 14 juillet 2004
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008.

... comme hôpitaux universitaires, services hospitaliers universitaires, fonctions hospitaliè... Etablissements hospitaliers, section agrément et programmation, institué par les articles 31 et... ou licenciés en sciences chimiques travaillant à l'hôpital et habilités à effectuer les analy... et les effectifs de personnels médicaux et non médicaux requis;. 6° les normes de qual... par le Roi, après avis de la commission visée à l'article 16 de la loi du 22 août 2002 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Commission d'agrément des services médicaux du travail. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 octobre 2008, les mandats des membres de la Commission d'agrément nommé

• BOB-FR, 1 décembre 2008
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 5 MARS 2009. - Décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé

... santé mentale intègrent les aspects médicaux, psychiatriques, psychologiques et sociaux. Ils vi...d) un travail qui vise à la réinsertion sociale de patients qu... 8 juillet 2002 fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés des soins à domi...

• BOB-FR, 8 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail

• BOB-FR, 2 mars 1999
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

...Vu l'avis n° 10/2009 de la Commission de la protection de la vie privée, donné le 8 av... présent arrêté comprend des normes d'agrément pour les établissements, et ce en ce qui concerne..., y compris les vaccins, les dispositifs médicaux ou les thérapies avancées tels que visés à l'a... le tiers fournit des biens et des services qui influent sur la qualité et la sécurité du m... de l'établissement dans lequel il travaille; . d) est dûment informé du contexte éthique, j...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• Nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2005, l'article 1erbendsup

• BOB-FR, 2 juin 2005
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE