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Le Code des SA et SPRL expliqué - (23 Juillet 2001)
Michel de Wolf Wolf/Patrick de Wolf Wolf/Pierre Nicaise Nicaise/Laurent Stas de Richelle Richelle - Réviseur d'entreprises/Avocat/Notaire/Avocat
A. Conditions de nomination. B. Rémunération. C. Contrôle des comptes annuels. D. Contrôle de régularité des opérations. E. Fonction d'alerte à l'égard des entreprises en difficultés.
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Droit des affaires. Actualités et perspectives - (04 Juillet 2006)
Le nouveau visage du contrôle des comptes annuels et des comptes consolidés
André Kilesse - Professeur invité à l'Ecole de gestion HEC-ULg. Maître de conférences Ulg. Réviseur d'entreprises
I. Introduction. -I. Le contrôle des comptes annuels de sociétés. A. La loi corporate governance du 2 août 2002. 1. Le contexte. 2. Au niveau international. 3. Aux États-Unis. 4. En Europe. 5. En Belgique. 6. Une tradition déjà bien établie. B. Les services non audit. 1. La situation antérieure. 2. Généralités. 3. L'arrêté royal du 4 avril 2003. 4. Les sociétés visées. 5. Les se...
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La responsabilité du dirigeant d'entreprise - (23 Juillet 2007)
Procédures propres aux entreprises en difficulté
Philippe Jehasse
Dispositions préventives et responsabilité accrue. 1. Information accrue en cas de pertes successives. a) Justification de l'application des règles comptables de continuité dans le rapport de gestion. b) Description des principaux risques et incertitudes auxquels l'entreprise est confrontée. c) Sanctions. 2. La procédure dite «d'alerte». a) Description de la procédure dite «d'alerte». b) Action du président du tri...
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La faillite - (17 Juillet 2008)
Philippe Jehasse - Avocat et associé , Bureau Henry et Mersch
1. Les conditions de la faillite A. La qualité de commerçant a. Les personnes physiques b. Les personnes morales 1) Les sociétés commerciales 2) Les associations sans but lucratif (A.S.B.L.) 3) Les sociétés en liquidation B. La cessation de paiement de manière persistante C. L'ébranlement du crédit 2. Les règles de compétence A. La compétence exclusive des tribunaux de commerce B. La compétence territoriale des tribunaux de commerce 3. Les différents acteurs intervenant dans le cours de la fa...
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Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale - (17 Juillet 2007)
Les infractions au Code des sociétés
André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard - Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles
Quels sont les changements apportés par le Code des sociétés ? Les infractions commises par omission Quelles sont les infractions commises par omission ou négligence ? Section 1 - Infractions qui sanctionnent une simple omission ou négligence a. Infractions commises lors de la constitution de la société et opérations sur le capital b. Infractions commises lors du fonctionnement de la société Section 2 - Infractions nécessitant un comportement actif Section 3 - Infractions exigeant un dol spéc...
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Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)
Reprise d'une entreprise en difficulté
Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats
1. Reprise d'une entreprise en difficulté, non déclarée en faillite A. Actes anormaux pendant la période suspecte B. Passif antérieur à la cession 2. Reprise d'une entreprise en faillite A. Désignation du curateur B. Pouvoirs du curateur C. Modalités de reprise D. Frais de reprise
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Articles de droit fiscal - Num. 2008-12, Décembre 2008
Lu pour vous : la circulaire du 9 octobre relative à la déduction des intérêts notionnels
... Dans ce cadre, nous croyons toutefois utile d'attirer l'attention sur les plans du commissaire européen chargé du Marché Interne qui ...
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Droit des affaires. Actualités et perspectives - (04 Juillet 2006)
Le dialogue sociétaire les conflits sociétaires
Guy Horsmans - Professeur émérite UCL. Avocat
Introduction. -I. L'esprit créatif et la volonté de dialogue. -II. Le dialogue. A. Le dialogue démocratique. B. Le dialogue légal. C. Le dialogue structurel et organique. D. Le dialogue d'initiative et de gestion. E. Le dialogue permanent. -III. Le conflit. A. La réalité des conflits sociétaires. B. La valeur des conflits sociétaires. C. L'esprit du conflit et la manipulation du conflit. D. La permanence du conflit. E. La gestion et le r...
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La faillite - (17 Juillet 2008)
Les interdictions professionnelles
Philippe Jehasse - Avocat et associé , Bureau Henry et Mersch
1. Principe 2. Les interdictions automatiques 3. Les interdictions facultatives 4. Procédure 5. Publicité de la décision 6. La réhabilitation
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Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale - (17 Juillet 2007)
André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard - Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles
... générale, et un organe de contrôle, le commissaire. Ces organes ont des prérogatives qui leur ...... C'est pourquoi, outre le rôle du conseil d'administration qui est au centre de notre ouvrage, les pouvoirs de l'assemblée générale et du commissaire seront également étudiés. La rédaction de ...
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