commissaire europeen belge

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de contrôle du secteur financier belge d'un modèle de contrôle intégré vers un modèl...Le modèle « Twin Peaks « européen qui fut le premier à fonctionner et qui présente...1. la désignation d'un commissaire spécial;. 2. la suspension de l'exercice d'une ac...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... celles qui, conformément au système européen de comptes nationaux et régionaux, mentionné dan...Si un délégué du gouvernement, un commissaire du gouvernement, un délégué des finances ou une..., ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge. Bruxelles, le 8 juillet 2011. Le Ministre-Présid...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... des étrangers (publiée au Moniteur belge du 6 octobre 2006). b. Par requête adressée à l... les articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. L'article 9bis de la loi re... examiner les deux demandes par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, étant ...

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi ...'un Etat membre de l'Espace économique européen; pour l'application de l'arrêté royal et du pré... de réviseurs agréée ou le commissaire-réviseur. Les frais relatifs à cette certificati...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... des étrangers (publiée au Moniteur belge du 6 octobre 2006). b. Par requête adressée à l... les articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, en ce qu'elle ne mentionne ... ou son délégué et non par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, comme p...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... publication de la présente loi au Moniteur belge. CHAPITRE IV. - e-Notariat. Section 1re. - Mod...'un Etat membre de l'Espace économique européen ou en instruments financiers en euros constatant l...Le commissaire du demandeur concerné ou, à défaut, un réviseu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambr... du Code des sociétés relatives aux commissaires sont applicables aux commissaires agréés et soci...'un État partie à la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe, signée à Turin le 18 oct...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 1er MARS 2012. - Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne (1)

...1° Règlement européen : Règlement n° 1370/2007 du Parlement européen ... § 3. Sur recours d'un des commissaires de l'Exécutif tel que prévu à l'article 10, le ... le jour de sa publication au Moniteur belge. Les articles 4, 5, 9 et 10 entreront en vigueur a...

• BOB-FR, 15 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 JANVIER 2012. - Loi réglant des matières visées à l'article 78 de la Constitution en matière d'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes (1)

ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambr... la Directive 2009/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l'assur..., au moyen d'une requête adressée au Commissaire de l'Etat auprès du Conseil d'Enquête maritime e...

• BOB-FR, 2 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... de la Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évalu...1° par un avis inséré au Moniteur belge ; . 2° par un avis inséré sur le portail enviro...« Les commissaires aux comptes sont nommés par l'assemblée généra...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements