commissaire europeen au developpement

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... celles qui, conformément au système européen de comptes nationaux et régionaux, mentionné dan... et représente une prévision du développement budgétaire pour chaque année de la législature ...Si un délégué du gouvernement, un commissaire du gouvernement, un délégué des finances ou une...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... notaires qui peut en déléguer le développement et la gestion opérationnelle à la Fédération r... du Code des sociétés relatives aux commissaires sont applicables aux commissaires agréés et soci...'un État partie à la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe, signée à Turin le 18 oct...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

..., les mots " les pays en voie de développement " sont remplacés par les mots " les pays en déve...'un Etat membre de l'Espace économique européen ou en instruments financiers en euros constatant l...Le commissaire du demandeur concerné ou, à défaut, un réviseu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 74442 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 31 janvier 2012

... contre : . le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides . LE PR... de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegard des droits de l'Homme et des liberté... n'appelle en conséquence pas de développement séparé. 4.2 La partie requérante invoque égale...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...�taire d'Etat à la Coopération au Développement,. R. MOREELS. Scellé du sceau de l'Etat :. Le Min...M. M T. KIBWANA,. Commissaire au Ministère des finances, chargé des finances e...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 1er MARS 2012. - Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne (1)

...1° Règlement européen : Règlement n° 1370/2007 du Parlement européen ... prenantes dans une optique de développement durable. » . Art. 2. L'article 2, 1°, du même d... § 3. Sur recours d'un des commissaires de l'Exécutif tel que prévu à l'article 10, le ...

• BOB-FR, 15 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... des « Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proxim... de la Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évalu...« Les commissaires aux comptes sont nommés par l'assemblée généra...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne

...R. DEMOTTE. Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,. J.-M. NOLLET.... communautaire ou de la Commission européenne;. 3° membre d'un cabinet ou cellule stratégique,..., après avis ou sur proposition des commissaires, révoquer un membre du Conseil d'administration, ...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne (1)

... communautaire ou de la Commission européenne;. 3° membre d'un cabinet ou cellule stratégique,..., après avis ou sur proposition des commissaires, révoquer un membre du Conseil d'administration, ...R. DEMOTTE. Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,. J.-M. NOLLET....

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (1)

... de la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux dé... des objectifs relatifs au développement durable, tels que visés à l'article 7bis de la C... être exigées par le bourgmestre, le commissaire d'arrondissement et le gouverneur. Art. 27. Les co...

• BOB-FR, 28 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements