commissaire europeen au commerce

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...Le modèle « Twin Peaks « européen qui fut le premier à fonctionner et qui présente... du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommat...1. la désignation d'un commissaire spécial;. 2. la suspension de l'exercice d'une ac...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommat... du Code des sociétés relatives aux commissaires sont applicables aux commissaires agréés et soci...'un État partie à la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe, signée à Turin le 18 oct...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arrêt nº 55072 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 janvier 2011

...Ayant élu domicile:. x. contre:. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides. LE PRES..., [J.B.] qui vous assiste dans votre commerce parvient à prendre la fuite. Vous êtes emmené e... l’ASBL LIBERAL adressée au Parlement européen, une invitation personnelle à une convention orga...

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

...'un Etat membre de l'Espace économique européen; pour l'application de l'arrêté royal et du pré... découlant de la signature d'effets de commerce, tels que les acceptations propres et les billets ... de réviseurs agréée ou le commissaire-réviseur. Les frais relatifs à cette certificati...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Loi portant des dispositions diverses (I).

...'un Etat membre de l'Espace économique européen ou en instruments financiers en euros constatant l... ou accessoire l'industrie ou le commerce du diamant, coupables d'infraction à la loi visé...Le commissaire du demandeur concerné ou, à défaut, un réviseu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er MARS 2012. - Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne (1)

...1° Règlement européen : Règlement n° 1370/2007 du Parlement européen ... § 3. Sur recours d'un des commissaires de l'Exécutif tel que prévu à l'article 10, le ... Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles,. J.-C. M...

• BOB-FR, 15 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...DI RUPO. Le Ministre des Finances et du Commerce extérieur,. Ph. MAYSTADT. Le Secrétaire d'Etat �...M. M T. KIBWANA,. Commissaire au Ministère des finances, chargé des finances e...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... de la Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évalu...« Les commissaires aux comptes sont nommés par l'assemblée généra... Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles,. J.-C. M...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne

... Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles,. J.-C. M... communautaire ou de la Commission européenne;. 3° membre d'un cabinet ou cellule stratégique,..., après avis ou sur proposition des commissaires, révoquer un membre du Conseil d'administration, ...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JANVIER 2012. - Loi modifiant le Code des sociétés à la suite de la Directive 2009/109/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions (1)

... la Directive 2009/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant les D...�es à fusionner au greffe du tribunal de commerce du lieu d'établissement de son siège social resp... le projet de fusion, ni un rapport du commissaire, du réviseur d'entreprises ou de l'expert-comptab...

• BOB-FR, 18 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements