commissaire europeen a la recherche

• Loi portant des dispositions diverses (I).

..., les mots " le Fonds national de la Recherche scientifique, le " Fonds voor Wetenschappelijk Ond...'un Etat membre de l'Espace économique européen ou en instruments financiers en euros constatant l...Le commissaire du demandeur concerné ou, à défaut, un réviseu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

.../82, l'ASBL « Service International de Recherche, d'Education et d'Action sociale », dont le sièg... les articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, en ce qu'elle ne mentionne ... ou son délégué et non par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, comme p...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...�rante, les déclarations faites et les recherches effectuées ne leur permettent pas de désigner le... du Code des sociétés relatives aux commissaires sont applicables aux commissaires agréés et soci...'un État partie à la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe, signée à Turin le 18 oct...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

.../82, l'ASBL « Service International de Recherche, d'Education et d'Action sociale », dont le sièg... les articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. L'article 9bis de la loi re... examiner les deux demandes par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, étant ...

• Arrêt nº 55072 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 janvier 2011

...Ayant élu domicile:. x. contre:. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides. LE PRES...Vous êtes recherché par les autorités et décidez donc, en mai 2009, ... l’ASBL LIBERAL adressée au Parlement européen, une invitation personnelle à une convention orga...

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... de la Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évalu...« Les commissaires aux comptes sont nommés par l'assemblée généra... et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, M. Jean-Marc Nollet,. ...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne (1)

... et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique,. J.-M. NOLLET. Le Vice... communautaire ou de la Commission européenne;. 3° membre d'un cabinet ou cellule stratégique,..., après avis ou sur proposition des commissaires, révoquer un membre du Conseil d'administration, ...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande

... au Journal officiel de l'Union européenne du 30 décembre 2006 (2006/C 323/01), doit être t.... Lorsque le commissaire du gouvernement ou le commissaire chargé de surve...

• BOB-FR, 23 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêt nº 69251 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 27 octobre 2011

... contre: . Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides. . LE P... et indiquez que vous êtes toujours recherché par les autorités guinéennes pour ces faits. Vou... pas en Guinée, mais sur le territoire européen à ce instant, et ce, au minimum depuis juillet 20...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...M. M T. KIBWANA,. Commissaire au Ministère des finances, chargé des finances e...a) études, recherches et actions portant sur les aspects culturels relat...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES