commercial invest

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

..., Uitbreidingstraat 42-46, la SA « Invest Group Dewaele », dont le siège social est Ã...-451/03, Servizi Ausiliari Dottori Commercialisti Srl, point 65). B.22.2. La question se pose dès...

• Koninklijk besluit houdende machtiging van de Belgische Naamloze Vennootschap tot Exploitatie van Luchtverkeer (SABENA), tot deelneming in het kapitaal en de bedrijfsvoering van de naamloze vennootschap op te richten onder de naam Kamer-Invest.

• Wetgeving
• Sección Única

• Arrêté royal autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à participer au capital et à la gestion d'une société anonyme à créer sous la dénomination de Kamer-Invest.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Akzo Nobel Chemicals v Commission

... in the context of EU competition investigations. The judgment of the Court comes as no surprise ... with the influence of the employer's commercial objectives, affected the ability of in-house lawye...

• Mondaq Business Briefing
• Belgium Law Articles in English

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 novembre 1999

Est recevable, le recours en annulation qui est limité à la partie de la décision du collège des bourgmestre et échevins qui exclut toute activité de détail dans quatre boutiques, lorsque cette partie est dissociable de l'autorisation d'implanter un complexe commercial : les différents aspects de la décision attaquée sont distinctes, ayant d'ailleurs conduit à une décision favorable pour le supermarché et défavorable pour les boutiques; la non-ouverture de ces boutiques n'apparaît pas comme une condition à laquelle l'autorisation d'implantation serait subordonnée mais une décision distincte procédant d'une appréciation économique fondée sur des circonstances autres.En cas d'annulation du refus d'autorisation pour les boutiques, celles-ci ne seraient pas ipso facto autorisées mais il app...

...2. la Société anonyme ADRIMAX INVEST , ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, a...

• Arret nº 2008 AR 925 de Cour d'appel, Bruxelles, 19 février 2010

...3. Monsieur Yves D., employé commercial, et madame Lieve C., sans profession, . 4. Madame ... Vanguard, mais la société Alpha Invest, représentée par monsieur Jarl Z.. Le 8 décembr...

• 25 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur

...Counotte, Jean, consultant technico commercial à La Corogne, Espagne. M. Cruysberghs, Rudiger, a...M. Hermans, Philippe, senior investment officer de la SA Société belge d'Investissement ...

• BOB-FR, 10 mai 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Nationale Orden. - Bevorderingen. - Benoemingen Bij koninklijke besluiten van 28 januari 2004 worden bevorderd of benoemd : Leopoldsorde Officier ING Lease Belgium

... heer LEFLOT, M., Senior Banker Corporate & Invest Banking;. De heer LOOTENS, P., Hoofd Rekeningen & ... Projects - Global Business Support/Commercial Banking;. De heer ROMAINVILLE, J., Hoofd New Issue...

• BOB-NL, 30 novembre 2005
• Andere besluiten
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST FINANCIËN

• Arret nº C.07.0304.F de Belgique, 19 février 2009

... la faillite de la société anonyme ATBR Invest, . 3. GAPAS, société privée à responsabilité ...Si le bail de location de l'immeuble commercial et le bail de location du fonds de commerce peuven...

• Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 28 janvier 2004 sont promus ou nommés : Ordre de Leopold Officier ING Lease Belgium

...M. LEFLOT, M., Senior Banker Corporate & Invest Banking;. M. LOOTENS, P., Chef Comptes & Paiements... Projects - Global Business Support/Commercial Banking;. M. ROMAINVILLE, J., Chef New Issues - Gl...

• BOB-FR, 30 novembre 2005
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES